L'injure peut être un délit ou d'une contravention selon les situations.
Comment sera appréciée la notion d'injure et quelles seront les sanctions ? Cette appréciation supposera la mise en œuvre préalable d'actions par le biais de la mise en oeuvre de l'action publique ( ex plainte simple, d'une plainte avec constitution de partie civile, ou d'une citation directe)OU de la voie civile. Une illustration jurisprudentielle d'injures validées est aussi rappelée...
I-Une définition issue de l'article 29 alinéa 2 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 .
Ce texte vise:
"Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait " .
Cette offense est adressée à une personne dans le but de la blesser délibérément, en cherchant à l’atteindre dans son honneur et sa dignité.
Cass,crim 9 octobre 1974, Bull crim n°282
Il faut entendre par là dans un lieu ou une réunion public(que).
La situation d'insulte sera appréciée au cas par cas au regard des preuves,principalement dans les affaires prud'homales ayant motivées un licenciement pour faute grave.
Cass. Crim., 2 octobre 2012, N° de pourvoi: 12-84932
a jugé que "les expressions outrageantes et injurieuses étant, indivisibles des imputations diffamatoires et se confondant avec elles, le délit d'injures se trouvait absorbé par celui de diffamation, et que dès lors la qualification visée dans la poursuite était inappropriée, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ..."
Dans ce cas, cela signifie qu'il faudra fonder son action sur la diffamation définie par l'article 29 alinéa 1 de la loi sur la Liberté de la Presse du 29 juillet 1881 comme
"Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés."
Certaines injures peuvent même être excusables, si occasionnelles, La légitime défense de l'injure, l'excuse de provocation...
II Les sanctions pénales
A) les sanctions délictuelles : Les injures publiques
Il faut entendre par là dans un lieu ou une réunion public(que).
1°- envers des particuliers, sans être précédée de provocations,
La sanction est correctionnelle.
Une amende de 12.000 euros est envisagée (article 33 al 2).
Il faut entendre par là dans un lieu ou une réunion public(que).
2°- Les injures raciales, homophobes, discriminatoires...
La même injure sera punie de 6 mois de prison et de 22.500 euros d'amende lorsque proférée envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.(article 33 al 3 et 4)
Le tribunal pourra en outre ordonner : L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal.
B) Les sanctions contraventionnelles: Les Injures privées
A contrario et dans l’hypothèse d’une injure non publique, l’auteur s’expose à une amende de première classe à quatrième classe 750 euros maximum, selon les situations envisagées plus haut.
C) La prescription
1°-Le principe: 3 mois à compter de la date du premier acte de publication des propos "injurieux"
2°- 1 an si l'injure a été commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou de l’injure envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap ( loi Perben II, 9 mars 2004.
Demeurant à votre entière disposition pour toutes précisions en cliquant sur http://www.conseil-juridique.net/sabine-haddad/avocat-1372.htm
Sabine HADDAD
Avocate au barreau de Paris
