Légaliser le mariage entre personnes du même sexe: le mariage Gay ou homosexuel engendre de nombreuses réactions.
Dans notre société où un mariage sur deux se termine en divorce, où force est de constater que la durée moyenne d’une union diminue d’année en année, le questionnement sur le sens même du mariage peut se poser et s'opposer.
Au-delà de l’engagement politique du candidat Hollande (argument 31) en sa faveur,contrairement à son prédécesseur,,en dehors de toute polémique politicienne, de l’argument électoraliste, nous présenterons les principaux arguments POUR ou CONTRE percutants visant une réelle conviction.
Un débat passionnel et polémique est ouvert sur la liberté de penser et d’être et sur la légitimité de l'amour homosexuel qui sera présenté en octobre en débat à l’assemblée nationale en parallèle à d’autres débats de société…
Question : Le mariage homosexuel n’est-il pas un choix libre personnel et de conscience qui ne regarde pas autrui et qui ressort du simple domaine administratif ?
Pourquoi pas un contrat d'union civile pout tous ?
Chacun se fera sa propre opinion en toute liberté...
N'hésitez pas à critiquer ou commenter...
I-Des arguments pour le mariage homosexuels liés à une certaine idéologie de la liberté, de l’égalité et de l’évolution des mœurs
Outre l’argument politicien, électoraliste, nous présenterons les arguments percutants visant une réelle conviction.
A) Liberté , Egalité, Fraternité : un mariage pour tous.
1°- Le législateur ne peut remettre en cause la liberté individuelle en se préoccupant de sexualité homosexuelle ou hétérosexuelle.
Il ne lui appartient pas de juger la politique des sentiments au même titre que le maire.
2°) L’orientation sexuelle, ne doit pas être un sujet de discrimination…
Il s’agit de donner à tous, sans discrimination, des droits qui existent déjà.
L’article 144 du code civil doit être modifié pour ouvrir le mariage aux personnes de sexe différent comme aux personnes de même sexe.
On ne doit plus parler d'«homme» et de « femme».
3°- La constitution garantit des droits égalitaires et des libertés individuelles.
Elle renvoie à la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen, adoptée le 14 juillet 1789.
Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. (article 1)
Le principe d’égalité de traitement, est protégé par l’article 1 de notre Constitution.
Donc à situations identiques, doit correspondre un traitement juridique égal.
B) C'est un moyen de faire reculer les préjugés et mettre un terme aux discriminations et aux violences sur la base de l’orientation sexuelle
C) Le mariage, propose un cadre protecteur au couple afin de l’aider à se stabiliser et protéger l’enfant né ou à naître
Le mariage ouvert à tous permettrait de disposer des mêmes droits et devoirs pour TOUS.
Dans le mariage, il y a un devoir de fidélité et d’assistance, une solidarité face aux dettes, un régime légal communautaire, des droits protecteurs pour le conjoint survivant (ex sur le domicile conjugal, une réserve hérédictaire en l’absence d’enfants, une pension alimentaire dans le divorce et une prestation compensatoire pour l'indemniser ensuite en perte en qualité de vie,, une possible demande de contribution aux charges du mariage, une pension de réversion…etc )
De même dans le mariage une présomption de paternité est instituée, alors que le pacs oblige à établir la filiation par un acte de reconnaissance de paternité.
Enfin le régime de l’adoption est ouvert aux couples mariés. L’homoparentalité serait donc régularisée et limitée.
De la même façon la possibilité de porter le nom d'usage du conjoint deviendrait légale. Idem pour les enfants adoptés.
Or le pacs ne pallie pas à tous ces inconvénients,quant au concubinage, il ne donne pas de droits protecteurs.
Certes la convention peut envisager une contribution aux charges du pacs, une solidarité jouera pour les dettes courantes...or pas de protection en cas de décès et pas d'adoption, même si la dissolution du pacs est plus aisée...
D) La France est à la traîne face à ses voisins .
1°-Les modes de vie et les mentalités ont changé au sein de l'UEE et en dehors
En avril 2001,les Pays-Bas ont admis le principe permettant aux couples homosexuels mariés aussi d’adopter, d’avoir accès à la procréation médicale assistée et à la gestation pour autrui, si la mère porteuse n’est pas rémunérée.
en juin 2003, la Belgique avec droit d’adopter et procréation médicalement assistée sous critère de rémunération.
En juillet 2005,l’Espagne a légalisé le mariage homosexuel avec droit à l’adoption ouvert aux couples gays, mariés ou non
En 2005, le canada, dont les conditions du mariage sont réglées par les provinces.
En novembre 2006, l’Afrique du Sud.
En Mai 2009 la Suède ( premier pays à avoir inscrit dans sa constitution l’interdiction de refus du mariage religieux aux homosexuels. )en janvier 2009 la Norvège
En 2010 le Portugal : la constitution portugaise interdit explicitement la discrimination sur la base de l’orientation sexuelle. Une loi de juin 2010 ne permet toutefois pas l’adoption. L'Islande
Depuis mars 2010 le Mexique : les unions gays ne sont célébrées qu’à Mexico
En juin 2010 l’Islande ,en juillet 2010 l’Argentine; premier pays d’Amérique latine à aller dans ce sens.
En Juin 2012 le Danemark a autorisé le mariage homosexuel à l'Église luthérienne d'État.
Aux Etats-Unis, chaque Etat est libre de légaliser, ou non, ces unions.
Divers États américains sur 50 autorisent le mariage homosexuel : l'Iowa, le Connecticut, le Massachusetts, le New Hampshire, le Vermont , en 2011 l’État de New York et la ville de Washington, le Maryland en février 2012
Divers opposants au mariage gay en Californie attendent que la Cour Suprême confirme son anticonstitutionnalité.
2°-Les unions civiles sont autorisées
au Danemark, pionnier en 1989,en France avec le PACS en 1999, en Allemagne en 2001, en Finlande en 2002, en Nouvelle-Zélande en 2004, au Royaume-Uni en 2005, en République tchèque en 2006, en Suisse en 2007,en Irlande, Slovénie, en Uruguay, en Colombie, De même pour ertains États mexicains et brésiliens.
E) En vertu de quel dogme ce mariage est-il refusé et Pourquoi l'Eglise s'en mêle-t-elle ?
L'archaïsme des idées et des moeurs, est posé une nouvelle fois. C'est un débat d'idée...un débat de société.
F) le mariage est un contrat librement consenti.
Il est consensuel entre deux personnes et les tiers n'ont rien à y voir.
II- Des arguments contre liés à la sacralisation du mariage, à l’excès de liberté et à la perte des repères…
Trop de liberté ouvre à trop de « demandes incroyables » ou quand la perte des repères ouvre un pavé dans la mare…
A) Le mariage est le lien qui unit un homme et une femme qui souhaitent fonder une famille.
Le mariage est une valeur fondamentale de la société qu’il faut protéger et préserver.
Le mariage unit des couples hétérosexuels, depuis la nuit des temps, parce que Dieu l'a voulu, et écrit dans la bible…
L’église ravive une guerre idéologique autour de la notion de famille.
Le mariage est le lien qui unit un homme et une femme qui fondent une famille.
C’est une valeur fondamentale de la société qu’il faut protéger et préserver.
L’union vise la procréation… !!
Pour Monseigneur XXIII le mariage, est "une institution sociale pour assurer le mieux possible la bonne éducation des enfants ».
Or le mariage la société reconnaît juridiquement l’union d’un homme et d’une femme car cette union est vitale pour assurer l’avenir.
Le mariage est un sacrement…
Le mariage est aussi un contrat qui a été mis en place il y a près de 10.000 ans, quand les sociétés humaines se sont structurées autour de l’agriculture et de l’élevage.
B) Si on touche à la définition universelle du mariage, il n'y a plus de raisons que l'on ne s'interroge pas ensuite sur de nouvelles demandes…
Si on accepte une demande émanant d'une minorité, d'autres minorité pourraient demander d'autres choses …
Pour Christine Boutin, présidente du Parti chrétien-démocrate, opposante,un référendum serait bienvenu pour l’intérêt,la paix sociale et civile .
Le respect du principe d’égalité ne risque-t-il pas d’ouvrir la porte à d’autres demandes de vie commune, d'accès à la procréation médicale assistée (PMA) ou à la gestation pour autrui ?
C) La rupture de société peut avoir des conséquences extravagantes : inceste et/ou polygamie ?
100 commentaires pour un argument si choquant !
1°- l'idée d'une certaine décadence et destruction de la société au regard de la bible.
Pour l’église l’homosexualité est « une dépravation grave » (Catéchisme, § 2357).
Pour certains,l’épisode biblique des deux villes de Sodome et Gomorrhe rappele que ces villes ont été détruites par Dieu pour punir leurs habitants de leur homosexualité !
2°- Une rupture de société ?
Monseigneur le cardinal Barbarin, a manifesté son opposition au projet de loi sur le mariage homosexuel, qu’il qualifie comme une « rupture de société ».
Une telle loi ouvrirait la porte à la polygamie et l'inceste.
« Après, ça a des quantités de conséquences qui sont innombrables. Après, ils vont vouloir faire des couples à trois ou à quatre. Après, un jour peut-être, l’interdiction de l’inceste tombera »,
Le mariage qui unit un homme et une femme « a un peu plus de force et de vérité qui traversera les cultures et les siècles que les décisions circonstancielles ou passagères d’un Parlement. »
Cette "rupture de société", pourrait avoir "quantités de conséquences " - "Après, ils vont vouloir faire des couples à trois ou à quatre.
Après, un jour peut-être, l'interdiction de l'inceste tombera. Il y aura des demandes incroyables, qui commencent à se faire jour !"
Sans commentaire !!! juste choquant pour votre humble serviteur
Rappelons que jusqu'à présent, les catholiques intégristes du mouvement civitas avaient établi un lien entre l'ouverture du mariage aux homosexuels et la polygamie !
D) Des conséquences lourdes pour la société: L'enfant a besoin d'altérité...
1°- La destruction de la cellule familiale
Cette cellule sur laquelle repose en grande partie le pacte social des sociétés durables serait en cause.
2°-des enfants qui souffriraient de moqueries voire de discriminations à l’école et dans la société
3°- une adoption, qui n'irait pas dans le sens de l’intérêt de l’enfant
L'enfant doit être élevé par un père et une mère pour sa construction psychologique ,puisque son intérêt suppose un père et une mère !
4°- Si on accepte une demande émanant d'une minorité, d'autres minorité pourraient demander d'autres choses …
voire II-B)
E) Le Pacs n’est-il pas suffisant ?
Depuis 1999, le Pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat à mi-chemin entre le mariage et le concubinage.
Le legislateur a voulu marquer une différence dans la protection successorale et dans l’adoption, justement parce que l’égalité n’exclut pas la différence...
Avoir deux parents du même sexe reste choquant pour la plupart.
En conclusions d’aucuns préconisent une clause de conscience, comme pour « le médecin ou l’avocat si bien que certains maires pourraient refuser de marier. C'est inacceptable.
Quelle est cette immixtion politique dans la vie des couples et cette discrimination ?
Demeurant à votre entière disposition pour toutes précisions en cliquant sur http://www.conseil-juridique.net/sabine-haddad/avocat-1372.htm
Sabine HADDAD
Avocate au barreau de Paris
