La majorité des personnes pensent que la solution la plus simple et la plus rapide pour l’obtention d’un titre de séjour passe par le mariage.
A partir du moment, où pour se faire, un faux amoureux séduit l’autre ressortissant de nationalité française, sans sentiments, nous sommes en présence d’une escroquerie sentimentale, bien plus grave à mon sens que le mariage blanc, puisqu’ici il y a une victime réelle, du mariage gris.
Destruction psychique, physique, grave dégâts psychologiques, viennent souvent se rajouter et une envie de se venger de cette duperie des sentiments.
Il n’y a pas que ce cas de figure, où l’escroquerie sentimentale peut fleurir. Il n’est pas rare de la voir sur la toile , pour flirter avec chantage, menaces et/ou extorsion de fonds.
Comment prouver ce fait ? Comment rentrer dans le cœur des gens ? De quel contrôle des sentiments s’agit-il ? Et l'absence, comment l'établir ?
Alors que se marier est un droit essentiel protégé par les articles 2 et 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, reprise par les constitutions des IVème et de la Vème République du 4 octobre 1958, finalement on demandera à un juge d'apprécier ce mauvais ton, ce dégradé de gris dans le mariage !
I- Le Mariage blanc: par l’union de deux conjoints complices et fraudeurs
Dans un précédent article j’ai abordé une partie de cette question :
"Mariage blanc ou mariage gris, le risque d’un avenir noir."
Ce terme désigne les mariages de complaisance conclus entre une personne de nationalité étrangère et une personne de nationalité française, qui a pour but de faciliter l'accès à la nationalité française par la mariage.
II- Mariage gris par la duperie de l’un des conjoints ou la comédie des sentiments en deux actes…
( acte 1 : séduction et acte 2 : mariage)
Nous sommes face à une volonté de tromper et de tronquer de l'un des deux époux qui lui est sincère, dans l’unique but d’obtenir un titre de séjour, puis la nationalité française.
Ici un conjoint français de bonne foi est manipulé et utilisé par le conjoint étranger qui lui ne vise que des papiers.
Ici s’agit de parler du mariage gris ou d’escroquerie sentimentale, de duperie des sentiments, d’escroquerie dans la séduction…
III- La difficulté dans l’administration de la preuve aux confins des droits et des libertés
Il sera difficile de détecter la fraude des deux , ou d’un seul pour le juge pénal ou repressif, de s'immiscer dans la liberté , de vérifier l’intention .
De la même façon, il sra complexe pour la victime de prouver l'absence de volonté matrimoniale de son conjointe.
Une certaine police des sentiments viendra s'instaurer, complexe pour la justice qui en verra de toutes les couleurs, et pour la victime, comment prouver ?
La couleur du mariage variera du gris au noir, en passant par le gris anthracite !
Le préjudice moral est souvent énorme...
Aussi difficile, pour une victime qui voit rouge ,se sait trompée et veut convaincre de sa situation…
Cette preuve se fera par tous moyens et par la voie de divers indices : départ immédiat après l’obtention du titre.
En général , le vrai visage de l’escroc se révèle assez vite, après la cérémonie civile du mariage, iI n’est pas rare qu’il disparaisse, ou devienne violent, menaçant, injurieux,
Dès l’obtention du titre, ce sera un au-revoir...
Dans un prochain article, je me pencherai sur les 3 sanctions liées à cette escroquerie.
Demeurant à votre disposition pour toutes précisions.
Maître HADDAD Sabine
Avocate au barreau de Paris
Pour le lecteur tout intéressé par un tout autre type d’escroquerie pun peu articulière :" l’escroquerie au jugement" http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/jurisprudence-penale-delit-escroquerie-jugement-1578.htm
