Des décisions disciplinaires récentes émanant du Conseil de discipline du Barreau de Paris ( plus grand barreau de France) ne manquent pas de marquer.
La reine des sanctions disciplinaires: la radiation a ainsi été appliquée dans le cadre de la commission de graves fautes aux manquements et aux devoirs de la profession d'avocat commis par des confrères.
Il s'agit de la privation pure et simple d'exercer la profession d'avocat et a fortiori de l'anéantissement de toutes ces années d'études.
Dans la lettre d'information du bulletin du barreau de Paris en date du 26 juillet 2011 (n°25 p 369 ), à la rubrique Conseil de discipline, on peut y lire:------------------------------------------------------------------------------------------------------
Décision disciplinaire: Arrêté disciplinaire du 19 juillet 2011 :La formation de jugement n°3 a été saisie par l’autorité de poursuite qui faisait grief à un avocat d’avoir établi des faux documents et donné de fausses informations à un client afin de lui faire croire que son affaire était pendante devant le Conseil de prud’hommes, alors qu’il n’en était rien.
En l'occurence, cet avocat avait informé son client de la mise en oeuvre de la dite procédure, de divers incidents qui l’auraient émaillée, d’une proposition de transaction qui n’aurait pas abouti et d’une audience à laquelle il n’aurait pu assister en raison du décès de son père.
Ayant appris que cette dernière information était fausse, le client a demandé des explications à son conseil, lequel a reconnu que tous les éléments de la procédure était des faux.
Le Conseil a considéré que ces faits étaient contraires aux principes essentiels d’honneur et de probité énoncés à l’article 1.3 du RIBP.
Décision : radiation
Les principes de base régissant le comportemnt de l'avocat sont ainsi rappelés.
"Je jure, comme Avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité".
On y retrouve aussi:
Ainsi, on voit que les faits les plus graves, peuvent conduire à la radiation de l'avocat.
Cette radiation a souvent été prononcée en matière de maniement de fonds, mais pas seulement.
En l'éspèce un avocat avait confectionné des faux documents et indiqué de fausses informations à son propre client afin de prétendre que son affaire était pendante devant le Conseil de prud'hommes.
Il lui avait fait savoir que la procédure avait été mise en oeuvre, avec divers incidents, qu'une proposition de transaction avait été aboutie et qu'une audience à laquelle il n'aurait pu assister en raison du décès de son père.
En réalité, rien de tel, si bien que le client ayant appris que cette dernière information était fausse, a sollicité des explications.
L'avocat, confronté à ses faux a finalement admis et reconnu les faits...
Le rappel de l'ordre a ainsi été sans appel.
Graves mensonges et établissement de faux documents émanant de l'avocat sont évidemment considérés comme le rendant indigne d'exercer notre si belle profession de foi et de loi.
Demeurant à votre disposition pour toutes précisions.
Maître HADDAD Sabine
Avocate au barreau de Paris
