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Le principe de réduction d'une libéralité excessive se fait toujours en valeur,au détriment d'une réduction en nature. Ce principe a plusieurs significations.
Le principe de réduction d'une libéralité excessive se fait toujours en valeur,au détriment d'une réduc
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le délai de 5ans depuis l'ouverture de la succession est-il interrompu lorsqu'il y a eu une procédure judiciaire ?
que signifie par confusion sur lui même
le notaire ecrit que apres verification les legs consenties par la donation partage assujetit a l article 1078 ne sont pas susceptible de reduction
mais sur son partage il me deduit de l argent et je me retrouve avec un soulte a payer
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