LA RELAXE DANS LA DIFFAMATION PUBLIQUE (III)

Après avoir présenté dans deux articles précédents

DIFFAMATION PUBLIQUE : LES ELEMENTS A RETENIR POUR CONDAMNER.

CONDAMNATION POUR DIFFAMATION PUBLIQUE: LE DISPOSITIF (II)

je me pencherai naturellement sur les éléments de la relaxe: l'exceptio veritatis ou la bonne foi: deux notions différentes appréciées différemment par la cour de cassation.

I-  La preuve du fait évéré: l'exception de vérité ( ou exceptio veritatis) comme moyen de défense au fond ( articles 35 et 55)

A)  Cette preuve est envisagerable en dehors de certaines poursuites

ex celles portant sur des diffamations touchant à la vie privée, ou à des faits datant de plus de dix ans, amnistiés ou prescrits.

La liberté d'expression primera dans ce cas précis.

La sincérité sera un élément important dans l'information légitime, à condition que cette preuve soit parfaite, complète et corrélative aux imputations Cour d’appel de Paris 11ème chambre, section A Arrêt du 10 mai 2006

1^ère Civ,25 février 2010 N° de pourvoi: 09-12641

Les premiers juges peuvent retenir l’exception de vérité dès lors qu’il est démontré qu’ils ne se sont pax uniquement fondés sur des éléments de preuve postérieurs à la diffusion.

B) Le délai de réaction

Article 55 : Quand le prévenu voudra être admis à prouver la vérité des faits diffamatoires, conformément aux dispositions de l'article 35 de la présente loi, il devra, dans le délai de 10 jours après la signification de la citation, suivant qu'il est assigné à la requête de l'un ou de l'autre :

1. Les faits articulés et qualifiés dans la citation , desquels il entend prouver la vérité ;
2. La copie des pièces ;
3. Les noms, professions et demeures des témoins par lesquels il entend faire la preuve.

Cette signification contiendra élection de domicile près le tribunal correctionnel, le tout à peine d'être déchu du droit de faire la preuve.

1re Civ,17 mars 2011, pourvoi N 10-11.784. Le juge doit rechercher si l’offre de preuve de la vérité des faits a bien été présentée dans les dix jours suivant la signification de la citation

II  La preuve de la bonne foi par QUATRE éléments destinés à renverser la présomption simple d'intention

A) rappel des conditions

- la légitimité du but poursuivi,

- l’absence d’animosité personnelle,

- la prudence et la mesure dans l’expression,

- le sérieux ou la qualité de l’enquête réalisée

B) La jurisprudence dans la distinction des notions

 

Crim,19 janvier 2010 , N° de pourvoi: 09-84408

Attendu qu'en se déterminant ainsi, la cour d'appel a justifié sa décision, dès lors que, d'une part, le droit à un procès équitable et la liberté d'expression justifient que la personne poursuivie du chef de diffamation soit admise à produire, pour les nécessités de sa défense, les pièces de nature à établir la vérité des faits ou sa bonne foi, sans qu'elles puissent être écartées des débats au motif qu'elles auraient été obtenues par des moyens déloyaux, et que, d'autre part, la bonne foi doit être appréciée en tenant compte notamment du caractère d'intérêt général du sujet sur lequel portent les propos litigieux, et du contexte politique dans lequel ils s'inscrivent

Crim 17 juin 2008, pourvoi N° 07-80-767 distingue l'exception de vérité, de la bonne foi. L'une OU l'autre sera relevée

Demeurant à votre disposition pour toutes précisions.

Maître HADDAD Sabine

Avocate au barreau de Paris