La pension alimentaire est fixée en fonction des besoins de l’enfant, des ressources et charges des parties.
Le Juge aux affaires familiales se placera au moment du divorce ou de la séparation pour la fixer et à l’instant où il statue.
Cette pension est généralement due au-delà de la majorité tant que l’enfant vit chez le créancier de la pension, qu’il poursuit des études dument justifiées ou qu’il n’a pas été en mesure de trouver un emploi suffisamment rémunérateur, sauf si le jaf décidait de la limiter à la majorité...
Pour ce faire, le juge aux affaires familiales prend en compte, d’une part, des ressources de l’époux qui doit la verser et, d’autre part, des besoins de l’enfant ou des enfants au profit de qui elle doit être versée.
I- L’indexation de la pension : une révision automatique
La décision rendue envisageraune indexation annuelle de la pension le 1 er janvier de chaque année au regard de l’indice et de l'évolution du coût de la vie; afin de maintenir le pouvoir d’achat.
L'indice de référence utilisé pour l'indexation des pensions alimentaires est l’indice des prix à la consommation des ménages hors tabac,
La décision portera les indices et la date de révision, étant rappelé qu’il appartient à celui qui la doit ( débiteur) d’indexer automatiquement sa pension pour s’éviter les affres d’une procédure de paiement direct par exemple et le risque de plainte en abandon de famille…
II- La révision de la pension au regard des faits nouveaux.
A) L'analyse de la nouvelle situation, en cas de faits nouveaux
Une modification de la pension reste toujours possible en cas de changement important dans la situation d’un ou des deux parents , c’est le fait nouveau qui sera pris en compte depuis la dernière décision…
( ex remariage, perte de son travail, naissance d’un nouvel enfant, frais d’études accrus…)
Le juge pourra en fonction des changements réviser à la hausse ou à la baisse, voire supprimer la pension.
Cela implique une modification de ressources et/ou charges de celui qui doit la payer, soit un changement dans les besoins de l’enfant ou des enfants
Le juge appréciera la nouvelle situation à l’appui d’un dossier solide comportant des pièces liées aux revenus (avis d’imposition, déclarations de revenus;fiches de paie, droits sociaux…) et de charges courantes et particulières ( emprunts,scolarité, cantine,edf, assurances …)
Il examinera l’évolution de la situation depuis sa dernière décision et prendra en compte cette dernière situation.
Un comparatif avant, après la décision sera donc opéré.
La Cour de cassation confirme sa jurisprudence constante:
"il appartient, par conséquent, au parent demandant la suppression de sa contribution aux charges de l'enfant de rapporter la preuve des circonstances permettant de l'en décharger." au visa articles 373-2-5 et 1315 du Code civil.
B) Le rôle de l’avocat : s'il n'est pas obligatoire, il est fortement conseillé
Le JAF compétent du TGI ou demeure l’enfant pourra être saisi par RAR ou par dépôt d’un formulaire à l’appui copie intégrale acte de naissance enfant, parent qui saisit et de la dernière décision.
A partir du moment où l’un des parents saisit le JAF pour demander une modification de la pension, rien n’empêchera l’autre de répliquer en demandant reconventionnellement, la baisse ou la suppression qu’il soit statué sur la résidence, un droit de visite modifié, sur des frais de trajet,
On replaide tout et on recommence…
Demeurant à votre disposition pour toutes précisions.
Sabine HADDAD
Avocate au barreau de Paris
