Ne fait pas souffler qui veut : le cas de l'A.P.J
Les forces de l’ordre (police nationale et gendarmerie) sont divisées en deux catégories :
- Les Agents de Police Judiciaire et
- Les Officiers de Police Judiciaire.
Le grade d’O.P.J répond à des prérogatives légales correspondantes à un niveau de connaissances supérieures (sanctionnées par un examen « le bloc O.P.J) engendrant des responsabilités accrues.
O.P.J/ A.P.J : des régimes différents
Schématiquement, l’O.P.J détient le pouvoir de soumettre un automobiliste, sans condition, à un contrôle d’alcoolémie. l’A .P.J, en revanche, doit respecter des critères préalables et strictes avant d’imposer le contrôle. Cette différence tient à la méfiance du Législateur vis à vis d’éventuels contrôles décidés « au faciès », pratiqués par des agents peu formés, mesure attentatoire à la liberté le temps de celui-ci.
Contrôle A.P.J : 4 conditions de contrôle
Un Agent de Police Judiciaire (A.P.J) est en droit d’opérer un contrôle d’alcoolémie dans quatre hypothèses, en dehors de signes d’ivresse manifeste :
Pour connaitre les 4 cas cliquez ici et contrer les examens abusifs:
http://www.maitreiosca.fr/actualites/alcool-ne-fait-pas-souffler-qui-veut-le-cas-de-l’a-p-j/