Droit de la copropriété

Publié le 06/01/23 Vu 2 570 fois 0 Par Maître Johanna Sroussi
Nullité d’une vente : les conséquences sur les charges de copropriété

La vente d’un lot de copropriété peut être annulée pour plusieurs raisons : erreur sur le bien, dol… La nullité doit alors replacer les parties dans leur état antérieur. Mais qu'en est-il des restitutions?

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Publié le 13/09/22 Vu 7 580 fois 2 Par Maître Johanna Sroussi
La copropriété à deux têtes

Cette copropriété dans laquelle les voix sont réparties entre deux copropriétaires pose très souvent des problèmes de blocage et des difficultés de gestion que la loi ELAN a tenté de résoudre.

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Publié le 20/01/22 Vu 7 617 fois 0 Par Maître Johanna Sroussi
L’action du syndicat des copropriétaires contre les squatteurs

Il peut arriver qu’un appartement dans votre copropriété se retrouve squatté mais que, sans qu’on ne puisse en connaître la raison, le propriétaire ne réagisse pas (copropriétaire âgé, se trouvant à l’étranger…) Comment faire?

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Publié le 11/08/21 Vu 11 403 fois 0 Par Maître Johanna Sroussi
L’erreur dans la répartition des charges de copropriété

Il arrive parfois que les charges de copropriété soient mal réparties. Quels sont vos recours ? Plusieurs actions s’offrent à vous.

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Publié le 12/12/19 Vu 5 913 fois 0 Par Maître Johanna Sroussi
Changement d'affectation d'un lot de copropriété

Peut-on dans une copropriété changer l'affectation de son lot? Transformer un garage en appartement? Un appartement en local commercial?

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Publié le 26/02/17 Vu 4 030 fois 0 Par Maître Johanna Sroussi
Le pouvoir du syndic pour liquider une astreinte

Syndics faites attention! Lorsque le syndicat vous donne mandat d'agir en justice au nom de la copropriété, le mandat doit être précis. Un arrêt de la Cour de cassation vient de rendre une décision intéressante sur la liquidation de l'astreinte et le pouvoir du syndic en la matière.

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Publié le 02/10/14 Vu 7 025 fois 0 Par Maître Johanna Sroussi
La réalisation des travaux urgents par le syndic

Le syndic a la possibilité de réaliser de menus travaux d’entretien dont le coût est faible, sans autorisation de l’assemblée générale. Lorsqu’il s’agit de travaux plus importants, une décision d’assemblée générale est indispensable, sauf s’il s’agit de travaux urgents et nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble. Dans ce dernier cas, le syndic a le devoir de prendre l’initiative de faire réaliser ces travaux.

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Publié le 30/09/13 Vu 62 275 fois 2 Par Maître Johanna Sroussi
Qu'est-ce que la jouissance privative ou exclusive en copropriété?

On retrouve souvent dans les règlements de copropriété, l'attribution à un ou plusieurs copropriétaire(s) d'un droit de jouissance exclusive sur une partie commune. Qu'est-ce que cela signifie? Quels sont les droits du copropriétaire concerné sur cette partie commune?

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Publié le 03/07/13 Vu 8 274 fois 0 Par Maître Johanna Sroussi
L'abus de minorité en copropriété

Quels sont les recours en cas d'abus de minorité dans le cadre d'une décision d'assemblée générale de copropriétaires?

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