http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/guide_de_la_modernisation_du_contenu_du_plan_local_d_urbanisme_-_avril_2017.pdf
Ce guide, avant tout destiné aux collectivités locales, vise à les aider à appréhender les nouveaux outils réglementaires instaurés par le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 et entré en vigueur le 1er janvier 2016.
Ce guide se compose de deux parties :
- Une première partie rappelant les objectifs de la réforme,
- La seconde précisant l’ensemble des nouveaux outils mis à la disposition des collectivités par le décret susvisé.
Il contient en outre une série d’annexes appelées à être mises à jour comme les appels à candidature de PLU intercommunaux mettant en œuvre la réforme, un extrait de la partie réglementaire du code de l’urbanisme, des extraits de jurisprudence ou encore un arrêté définissant les destinations et sous-destinations de constructions.