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Un taux d'intérêt peut-être fixe[1] tout au long de la durée du crédit ou bien être variable[2], et fluctuer en fonction d'un indice défini dans le contrat de prêt.
D'un côté l'emprunteur peut choisir la sécurité en conservant pendant toute la durée de ses remboursements un taux qui ne changera pas et de l'autre, il peut accepter de prendre le risque de rembourser son crédit sur la base d'un taux d'intérêt variable.
Si celui-ci augmente, il sera perdant, mais si celui-ci baisse, son prêt lui coûtera moins cher.
Or, dans certains cas, les banques rejettent cet aléa et refusent d'accepter de réduire le taux lorsque l'indice choisi est baissier.
C'est particulièrement le cas concernant les prêts souscrits à la frontière suisse, au terme desquels le taux d'intérêt était indexé selon l'indice LIBOR CHF.
En effet, cet indice, de plus de 4% en 2008 s'est effondré jusqu'à devenir négatif dès 2012 c'est à dire en dessous de zéro!
Or, en toute logique, les établissements bancaires ne pouvaient donc plus réclamer d'intérêts aux emprunteurs.
Mais plus encore, dès lors que les intérêts du prêt sont négatifs, cela signifie que l’emprunteur rembourse moins que ce qu’il a emprunté !
Diverses cours d’appel, saisies de cette question, ont pu récemment condamner les banques sur ce fondement.
C’est par exemple le cas de la cour d’appel de Colmar[3] qui a jugé que :
«(…) le contrat de prêt, (…) comport(e) un taux d'intérêt variable calculé sur la variation de l'index Libor CHF 3 mois, (…)Attendu que (…)l'index est passé sous le seuil de 0 %, (…) Attendu par ailleurs que le contrat ne comporte pas de plafond à la variation du taux, ce qui peut jouer en défaveur de l'emprunteur ; pas davantage qu'il ne comporte de plancher à la variation du taux, ce qui peut jouer en défaveur de la banque ; (…)»
La cour d’appel de Besançon[4] a quant à elle considéré que :
«(…)En fait, la caisse en proposant cette variation et les emprunteurs en y souscrivant, ont accepté le risque inhérent à ladite variation.
Dès lors, le respect des contrats litigieux impose que, pour les deux prêts, soit appliqué un taux d'intérêt suivant l'évolution du taux LIBOR 3 à sa valeur réelle pouvant conduire à des intérêts mensuellement négatifs(…)»
Plus encore, et aussi surprenant que cela puisse paraître, la cour d’appel de Chambéry[5] indiquait que même dans un tel cas, les banques restaient bénéficiaires puisqu’elles empruntaient elles-mêmes à des taux extrêmement bas :
« (…)Si des établissements de crédits passent en taux négatifs vis-à-vis de certains emprunteurs, c'est aussi parce qu'ils se financent à des coûts encore inférieurs soit sur le marché, soit auprès de la banque centrale.(…) »
Il sera noté avec intérêt que l’index EURIBOR, tout comme le LIBOR est devenu négatif depuis quelques mois, ce qui permet également de demander une baisse des intérêts pour les prêts qui seraient annexées sur cet indice.
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Maître Luc PASQUET se tient à votre disposition pour une étude gratuite de votre prêt à taux variable qui permettra de déterminer si celui-ci est ou non entaché d’une erreur permettant le remboursement des intérêts.
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