FORMATIONS

Formatrice/enseignante, je dispense des formations juridiques auprès des entreprises.
Vous trouverez ci-après une liste d’exemples de sujets de formations traités.

Aide juridique à la création d’une entreprise

Protéger sa marque / son logo / les actifs industriels de son entreprise,
Rédiger ses CGV-CGU,
Connaître les mentions obligatoires devant figurer sur les documents commerciaux, (factures, devis, bons de commande…),
Créer son site Internet: référencement, hébergement, mentions légales, contrats conclus par internet, signature électronique,
Gérer les aspects juridiques d'un projet lié aux technologies de l'information et de la communication (applications Smartphones, jeux en ligne,…),
Constitution d’une base de données client : se familiariser avec la CNIL,

Optimiser les outils marketing : promotions commerciales, loterie, jeux concours, bannières publicitaires, pop-up.

Technique contractuelle

Rédiger un contrat (qualification juridique de l’opération envisagée, obligations des parties, prix, durée, territoire, loi applicable),
Connaître les règles spécifiques des contrats internationaux,
Effet du contrat,
Fin du contrat,
Responsabilité des contractants/ règlement des différends

Les contrats de l’entreprise

Pourparlers /avant-contrats (accord de principe, promesse de contrat, lettre d’intention…) l’entreprise est-elle liée ?
Les contrats classiques (contrat de vente, distribution, prestation de service, maintenance…)

Maitriser les clauses sensibles du contrat (garantie, résiliation, responsabilité, réserve de propriété, pénalités, clause de juridiction…).

Les contrats conclus par Internet

Valeur juridique des documents dématérialisés (conditions de validité, signature électronique, preuve…),
Connaître et maîtriser les règles juridiques essentielles liées au commerce électronique,
Prévenir les litiges et gérer les difficultés liées au e-commerce,
Connaître les règles spécifiques aux contrats conclus en ligne,
Maîtriser la réglementation relative à la protection des données personnelles des clients.

Recouvrement de créances

Comment éviter les impayés (clauses contractuelles, garanties personnelles…),
Recouvrement amiable (mise en demeure, transactions…),

Recouvrement judiciaire (injonction de payer, référé provision…),

Droit d’Auteur/ cession de droits

Protéger ses œuvres
Céder et/ou obtenir des droits de propriété intellectuelle (logo, photographie, image, logiciel…),
Exploiter des œuvres protégées
Que faire en cas d’atteinte à ses droits ?

Droit de l’Informatique

Gérer, développer et valoriser son patrimoine immatériel numérique,
Cloud computing,
Contrats informatiques (contrat de fourniture de solution informatique, contrat d’achat de matériel, infogérance, maintenance, maintenance tierce applicative, cession et licence de logiciel, ..)
Sécurité informatique,
Formation adaptée pour les Administrateurs réseau (droits et obligations),
Formation adaptée pour les développeurs web,

Droit de l’internet/ NTIC

Utilisation des TIC dans l’entreprise,
Maîtriser les procédures déclaratives à la CNIL,
Mettre en place un CIL (correspondant informatique et liberté),
Conservation des données
Les mentions légales,
Le référencement (mots-clefs reprenant la marque de tiers..),
Les contrats sur internet (CGV, contrat de vente, contrat d’insertion par voie électronique, signature électronique, ..),
Installation de cookies et Spam : les règles à respecter,
Responsabilité de l’éditeur et de l’hébergeur d’un site internet (ex : gestion des contenus manifestement illicites mis en ligne par les internautes).

Propriété industrielle (marque, dessin et modèle, actifs industriels)

Comment déposer, enregistrer, protéger et valoriser ses actifs industriels en France, en Europe et dans le reste du monde.

Droit de la concurrence

Comprendre l’objet du droit de la concurrence,
Protéger son entreprise contre la concurrence déloyale,
Connaître les actes constitutifs d’une concurrence déloyale,
Comment se défendre et réagir rapidement en cas d’actes constitutifs de concurrence déloyale.

Juridique du spectacle