A l'issue des arrêts de travail prescrits suite à une maladie professionnelle ou un accident de travail, le salarié doit être examiné par le médecin du travail.
Si celui-ci le déclare inapte à son poste, l'employeur dispose d'un mois pour procéder au reclassement ou, et à defaut, au licenciement du salarié inapte.
Au terme de ce délai d'un mois l'employeur est tenu de reprendre le versement des salaires.
Durant ce délai et en l'absence de nouvel arrêt de travail, le salarié se trouvait jusqu'alors sans ressource.
Cette situation inique et qui conduisait à des prescriptions d'arrêts parfois injustifiés, n'a désormais plus cours, en tout cas en ce qui concerne les salariés déclarés inaptes suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Depuis le 1er juillet 2010 en effet le salarié pourra bénéficier d'une indemnistaion temporaire lorsque l'accident du travail ou la maladie professionnelle aura été reconnu et indemnisé au titre de la législation professionnelle.
Lors de la visite de reprise il appartient maintenant au médecin du travail d'informer le salarié déclaré inapte de son droit et de lui remettre un formulaire.
La décision d'allocation ou de rejet du bénéfice de l'indemnité ressort de la seule compétence de la CPAM qui dispose de 2 mois pour notifier sa décision motivée.
L'indemnité temporaire d'inaptitude est égale à l'indemnité journalière versée par la branche AT/MP.
Ce dispositif met ainsi heureusement fin à une situation éprouvante pour les salariés devant déjà faire face à de lourdes difficultés.
On pourra sans doute regretter néanmoins qu'elle ne soit prévue pour l'heure que pour les inaptitudes d'origine professionnelle et que la charge de l'indemnité repose sur les CPAM.
