Droit de la propriété intellectuelle, du digital et des affaires
Publié le 21/12/2016, vu 979 fois, Auteur : Maître Matthieu Pacaud

L’explosion du data mining et du big data pousse à s’intéresser à la légalité de la collecte automatisée de données.

Les données peuvent être collectées volontairement, au moyen de formulaires remplis par des utilisateurs, ou en obtenant le droit d’utiliser des bases de données. Elles peuvent également être collectées au moyen de robots - dits crawlers web - qui parcourent le web à la recherche de données pour les indexer et en permettre la consultation ultérieure par des tiers.

Qui est propriétaire des données collectées ? Est-il possible de collecter les données sans autorisation ?

Il s’agit d’un risque juridique à analyser pour toute société procédant à ce type de collecte.

La propriété et la protection des données des sites internet

Les données figurant sur un site internet appartiennent au propriétaire du site internet, à la personne l’ayant autorisée à le faire, ou à toute personne les ayant mises en ligne (dans le cas du contenu utilisateur).

Ces personnes sont titulaires de plusieurs droits de propriété intellectuelle sur leurs bases de données :

  • Droits d’auteur sur leur propre contenu, sous ...


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Publié le 02/08/2016, vu 820 fois, Auteur : Maître Matthieu Pacaud

Lors de la création d’une entreprise, il est souvent nécessaire de prioriser les dépenses. Le dépôt de la marque est une charge financière importante pour une jeune société.

Ces frais sont souvent considérés comme secondaires par rapport au développement du cœur d’activité de l’entreprise, ce qui est compréhensible.

Il est tentant de ne pas procéder à un dépôt de marque si la marque envisagée est identique au nom commercial. En effet, on imagine que ce dernier protège le nom de manière suffisante et que la marque n’est qu’une couche de protection supplémentaire.

Nos clients nous interrogent régulièrement à ce titre. Cet article a donc pour objectif de démontrer que le dépôt de marque sécurise le nom de votre société, et qu’il est préférable de disposer d’une protection spécifique.

Se limiter à la protection du nom commercial n’ouvre en effet pas la procédure d’opposition, ferme l’accès à la procédure de contrefaçon de marque, et oblige à s’appuyer sur la concurrence déloyale.

Quelle est la différence entre le nom commercial et la marque ?

Le nom commercial est le ...



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Publié le 13/06/2016, vu 1921 fois, Auteur : Maître Matthieu Pacaud

Au détour d’un achat sur internet, vous avez sans doute déjà remarqué une possibilité de régler le magasin en ligne en Bitcoin. Le nom vous est certainement familier, mais quid de sa technologie sous-jacente, la blockchain ?

Le fonctionnement de ces outils reste encore nébuleux pour la majorité du public. Leurs aspects juridiques le sont encore plus, y compris pour les praticiens.

Le Bitcoin est un usage intéressant de ce procédé, mais son application reste limitée. Les usages envisageables ne sont en réalité limités que par l’imagination : smart contracts, gestion de sinistre par les assureurs, collecte des impôts à la source, authentification, vote, dossiers médicaux, internet des objets…

Ce nouveau système, qui se veut révolutionnaire, pourrait avoir un impact sociétal au moins équivalent à l’avènement du web collaboratif il y a une dizaine d’années. Comme tout nouvel outil, celui-ci ne va pas sans soulever de nombreuses problématiques juridiques quant à sa nature et régulation (gouvernance, valeur probatoire, confidentialité et anonymat des échanges, opacité liée à sa décentralisation, problématiques de conflit de droit…).

Le fonctionnement technique de la ...



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