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Publié le 04/02/21 Vu 8 090 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Médecins Praticiens contractuels : Le droit à l'indemnité de fin de CDD

Les médecins praticiens contractuels de la fonction publique peuvent bénéficier d'une indemnité de précarité à la fin de leur CDD, sous certains conditions visées dans cet article. Pensez à la demander!

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Publié le 26/04/18 Vu 7 842 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
CALCUL DU PAIEMENT DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Les heures supplémentaires bénéficient d’un paiement majoré. L’enjeu est de savoir sur quelle base de salaire est appliquée la majoration.

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Publié le 15/03/18 Vu 7 050 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
L'employeur peut-il s'opposer à l'Inspecteur du travail ?

L’inspecteur du travail dispose de larges pouvoirs de contrôle des sociétés de son secteur. L’employeur ne peut pas s’opposer à ce pouvoir d'investigation, sous réserve que l’inspecteur demeure impartial et neutre…

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Publié le 29/05/15 Vu 6 974 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Salarié cadre supérieur, mandat social, … et allocations POLE EMPLOI

Selon le poste que vous occupez, et a fortiori si vous cumulez un mandat social, certaines conditions devront être remplies pour que vous soyez sûr de pouvoir bénéficier des allocations POLE EMPLOI.

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Publié le 11/06/20 Vu 6 876 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Déclaré inapte avant le début de la période d'essai

Le salarié vient d'être embauché. La période d'essai n'a même pas encore commencé. Pourtant le médecin du travail vient de déclarer le salarié inapte au poste. Comment l'employeur doit-il gérer cela ?

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Publié le 15/07/21 Vu 6 720 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Refus de se faire vacciner = licencié ?

Suite aux annonces gouvernementales de nombreux salariés et employeurs commencent à paniquer. Attention, pour l'heure aucune mesure ou sanction ne doit être prise contre un travailleur non vacciné.

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Publié le 19/02/16 Vu 6 439 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
TRAVAIL A TEMPS PARTIEL : conditions, formalisme et risques

Qu'il s'agisse d'une embauche, ou d'un passage à temps partiel, voici un état du cadre légal auquel vous devez vous conformer, au risque, à défaut, d'encourir la requalification du contrat en temps complet.

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Publié le 21/05/15 Vu 6 419 fois 1 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Congé parental d'éducation : prolongation et passage à temps partiel, les droits limités du salarié

En congé parental, les salariés peuvent opter pour un congé total ou pour un temps partiel. Ils peuvent modifier l’option en cours de congé. Mais l'employeur ne sera pas contraint de répondre à toutes leurs conditions.

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Publié le 19/03/20 Vu 6 363 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
COVID-19 : Doit-on poursuivre la procédure de licenciement ?

Le COVID-19 ne fait pas obstacle à l'introduction de la procédure de licenciement. Au contraire, attention aux délais ! En revanche l'entretien préalable peut être reporté après la fin du confinement.

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Publié le 18/05/15 Vu 6 109 fois 1 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Pentecôte, journée de solidarité et jour de repos habituel le lundi

Pour la mise en œuvre de la journée de solidarité le lundi de Pentecôte, quid des salariés dont la journée de repos est le lundi ?

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