Le calcul de La retraite : Taux plein, Majorations et Décotes

Article juridique publié le 04/01/2018 à 16:31, vu 772 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
Votre retraite approche, votre Caisse vous a adressé une estimation du montant de votre pension. Voici un mémento pour comprendre l'estimation, notamment concernant les décotes et majorations.
Une prochaine étude sera consacrée à la contestation du montant de la retraite.

Le montant de la retraite de base se calcule comme suit :

Salaire annuel moyen

(des 25 meilleures années travaillées)

x

Taux de liquidation

(au maximum 50% = « taux plein »)

x

Ratio (trimestres cotisés / trimestres requis par rapport à l’année de naissance)

  1. Les décotes

Pour obtenir le montant maximal (qui correspondra à 50% du salaire de référence), il faut remplir deux conditions cumulatives :

  • Avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite
  • ET avoir cotisé le nombre de trimestres requis par rapport à son année de naissance

Reprenons la formule de calcul :

1/ Concernant le taux de liquidation. Il est « plein » lorsqu’un travauilleur remplit les deux conditions susvisées.

Si un assuré part à la retraite avant l’âge légal, le taux subira une décote, et ce même s’il a cotisé le nombre de trimestres requis.

NB : Sauf s’il a bénéficié du dispositif de départ anticipé dans le cadre d’une « carrière longue ». Dans cette hypothèse, le fait de partir plus tôt à la retraite ne le pénalisera pas sur cette donnée. Son taux de liquidation ne subira pas de décote.

De la même façon, si un assuré part à la retraite à l’âge légal, mais sans avoir cotisé le nombre de trimestres requis, il subira une décote.

Son taux de liquidation sera donc inférieur à 50% (50% étant le « taux plein »).

La décote est d’environ 0,65% par trimestre manquant.

2/ Concernant le ratio trimestres cotisés/trimestres requis, il y a aura une décote naturelle si un travailleur fait liquider sa retraite avant d’avoir atteint le nombre requis en fonction de son année de naissance.

Par exemple, un assuré né en 1954 doit cotiser 165 trimestres. S’il n’en a cotisé que 160, son ratio sera de 160/165, soit inférieur à 1.

Cet assuré subira donc une « double décote » : d’une part sur son taux de liquidation, qui sera inférieur à 50% comme vu ci-dessus ; et d’autre part sur son ratio, qui sera inférieur à 1.

Concrètement il n’obtiendra pas le montant maximum de sa retraite de base.

Afin d’éviter les décotes, il est possible de racheter des trimestres

  1. Les majorations

A réception de l’estimation du montant de la retraite, l’assuré doit être vigilant sur les majorations retenues par la Caisse.

Outre les majorations de 4 ou 8 trimestres par enfant, d’autres circonstances peuvent ouvrir droit à majorations.

Tel est notamment le cas de l’assuré qui a travaillé plus que requis.

Lorsqu’un assuré a cotisé le nombre de trimestres requis mais qu’il a continué à travailler au-delà, il pourra bénéficier d’une surcote.

Celle-ci s’appliquera sur les trimestres supplémentaires qui auront été cotisés au-delà de l’âge légal de départ à la retraite.

Par exemple :

Un salarié né en 1953 devra avoir cotisé 165 trimestres, et son âge de départ à la retraite est fixé à 61 ans et 2 mois.

S’il travaille jusqu’à ses 65 ans et 2 mois (soit 4 années pleines de plus) et qu’il a cotisé au total 183 trimestres, sa surcote sera calculée comme suit :

183 trimestres - 165 = 18 trimestres supplémentaires.

Mais la majoration ne s’appliquera pas sur la totalité.

En effet, seuls 16 trimestres auront été validés au-delà de l’âge de départ légal à la retraite (4 ans x 4 trimestres).

Si ces trimestres ont été validés depuis le 1er janvier 2009, la surcote est de 1,25%.

Sa surcote sera donc de 16 trimestres x 1.25%

3/ Cas particulier des « carrières longues »

La surcote est calculée en tenant compte de l’âge légal de départ à la retraite.

Elle n’est jamais calculée en fonction de l’âge auquel les travailleurs ayant eu des « carrières longues » peuvent partir en retraite anticipée.

Il existe bien un dispositif dit « carrières longues » permettant à un travailleur de partir plus tôt à la retraite s’il a commencé son activité :

  • Avant ses 16 ans,
  • Avant ses 17 ans,
  • Ou avant ses 20 ans.

Mais pour autant, ce système dérogatoire ne se cumule pas avec le système de majoration pour trimestres supplémentaires.

Le droit de partir à la retraite à 60 ans par exemple, c’est-à-dire avant l’âge légal, constitue aujourd’hui une exception aux règles de départ à la retraite.

La surcote ne peut jouer que pour les activités poursuivies au-delà de l’âge légal, soit 61 ans et 2 mois pour l’assuré né en 1953.


Cet article ne saurait être exhaustif sur le sujet.

Pour plus d’information sur ces problématiques, notamment sur les "carrières longues", sur les contestations des montants ou encore sur le cas des polypensionnés,

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