Derniers articles

Publié le 05/12/19 Vu 5 046 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
L’adoption du Règlement intérieur du CSE par le Secrétaire

Le règlement intérieur du CSE est adopté par l’organe dans son intégralité et non pas par un seul de ses membres, même s’il s’agit du secrétaire.

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Publié le 01/04/16 Vu 4 744 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
CLAUSE DE NON-CONCURRENCE SANS CONTREPARTIE FINANCIERE : QUELLES CONSEQUENCES ?

La clause de non-concurrence est un obstacle au libre établissement de l’ancien salarié dans un nouvel emploi. Elle est donc strictement encadrée afin d’éviter tout abus dans cette atteinte à la liberté.

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Publié le 18/02/21 Vu 4 742 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Souffrez-vous de harcèlement moral au travail ?

De nombreux salariés disent souffrir de harcèlement moral au travail. Avant de saisir un Conseil de prud'hommes, il faut s'assurer que c'est bien le cas, pour présenter au mieux cette demande.

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Publié le 15/02/18 Vu 4 671 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Soirée du Comité d’entreprise : le salarié n’est pas libre de faire n’importe quoi !

L’employeur peut envisager de sanctionner le salarié qui commet un acte déplacé ou grave lors de la soirée du C.E. même si elle a lieu en dehors du temps de travail.

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Publié le 07/06/18 Vu 4 459 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
L’entreprise ferme cet été : Comment faire si vous n’avez pas acquis assez de jours de congés ?

Les congés d’été approchent. Une difficulté peut être rencontrée par les salariés embauchés en cours d’année, qui n’ont pas suffisamment cotisé pour bénéficier de 2 ou 3 semaines de congés payés. On fait le point.

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Publié le 24/05/18 Vu 4 381 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
AGENT CONTRACTUEL : L’ADMINISTRATION PEUT-ELLE MODIFIER VOTRE CONTRAT ?

Le contrat de travail n’est pas figé. Il peut évoluer dans certaines circonstances et les modalités nouvelles pourront s’imposer aux agents. En cas de refus, un licenciement pourra être envisagé.

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Publié le 04/02/21 Vu 4 213 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Devoir rester joignable par l'entreprise : C'est une astreinte !

Le salarié qui doit rester joignable (par téléphone ou par mail) pour répondre aux questions ou besoins de l'employeur en dehors de ses horaires de travail est d'astreinte, même s'il n'est pas à son domicile.

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Publié le 14/06/18 Vu 4 092 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
TELETRAVAIL : Mise en place, intérêt et limites

Comment le mettre en place ? Pour quel salarié ? Comment le gérer ? Eclairage sur les bases de cette organisation du travail contemporaine, récemment réformée.

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Publié le 12/04/18 Vu 4 082 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Entreprise : les dirigeants peuvent-ils bénéficier de l’intéressement ?

Ce mécanisme mis en place de façon facultative par l'employeur bénéficie-t-il à l’ensemble des acteurs de l’entreprise, indifféremment des fonctions occupées et des mandats en cours ?

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Publié le 04/03/21 Vu 4 015 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Démission à cause de l’employeur : Prise d’acte ?

Lorsqu'un salarié remet sa démission parce qu'il est à bout au travail, qu'il reproche des manquements à l'employeur, il peut saisir la justice pour faire valoir ses droits et tenter d'être indemnisé

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