Lorsqu'un salarié est victime d'un accident du travail, la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) est l'organisme en charge de la prise en charge des soins et des indemnités journalières. Cependant, il peut arriver que la CPAM rejette la demande de prise en charge de l'accident au titre de la législation du travail.
Dans ce cas, le salarié a la possibilité de contester cette décision en suivant une procédure gracieuse et contentieuse. Voici les étapes générales à suivre :
1. La procédure gracieuse
- Le salarié peut tout d'abord contacter la CPAM pour demander des explications sur les raisons du rejet de sa demande.
- Il peut également fournir des éléments complémentaires ou des justificatifs pour appuyer sa demande de prise en charge.
2. La procédure contentieuse
- Si la procédure gracieuse n'aboutit pas, le salarié peut entamer une procédure contentieuse en saisissant la Commission de Recours Amiable (CRA) de la CPAM.
- La CRA examinera le dossier et rendra une décision. Si cette décision est défavorable au salarié, il pourra alors saisir le Pôle social du Tribunal judiciaire.
- Le Tribunal examinera à son tour le dossier et rendra une décision finale.
L’enjeu est important pour le salarié. En cas de reconnaissance d’un accident du travail, il sera mieux indemnisé par la CPAM (de façon rétroactive). Et il pourra faire valoir cette qualification d’AT auprès de l’employeur, si ce dernier est responsable de l’accident.
Dans ce cas, s’il est démontré que ledit accident est la conséquence d’une faute inexcusable de l’employeur, le salarié peut introduire une autre procédure devant la CPAM puis le Pôle social pour obtenir une indemnisation plus importante, réparant tous ses préjudices.
Ces procédures sont techniques et enfermées dans des délais qu’il est capital de respecter. Nous vous conseillons de vous faire accompagner par un avocat spécialisé en droit social. Le Cabinet FOUQUE-AUGIER vous propose un RDV de consultation pour faire le point sur votre dossier et vous représenter dans ces démarches. Appelez-nous !
