Comment mettre en place le CSE ?

Le CSE est progressivement mis en place. Certaines entreprises disposent encore d’un délai significatif. D’autres ne sont pas encore assujetties à l’obligation.

• Quand devez-vous mettre en place le CSE ?

Le CSE est en principe mis en place au moment du renouvellement de l’une des instances représentatives.

Mais l’employeur peut décider unilatéralement de réduire la durée des mandats en cours pour organiser les élections de façon anticipée. Il faudra au préalable consulter les instances concernées. Idem si l’employeur décide de proroger les mandats en cours pour décaler la mise en place du CSE.

Au plus tard, celle-ci interviendra le 1^er janvier 2020.

Dans les entreprises qui ne sont pas encor dotées de représentants du personnel, le CSE devra être mis en place dès que le seuil de 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs.

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• Les étapes de la mise en place

1/ Si vous prorogez ou raccourcissez les mandats en cours, il faudra convoquer la ou les instances concernées et recueillir leur avis (consultatif) avant d’organiser les élections.

2/ Information du personnel (Attention, cette information ne peut pas être faite trop en avance : il faut impérativement que le 1^er tour de scrutin soit organisé au plus tard le 90^ème jour suivant cette diffusion)

3/ Invitation des organisations syndicales

4/ Première réunion de négociation avec lesdites organisations

Nous vous assistons dans la rédaction des projets d’information, d’invitation et de protocole préélectoral. Plus d’informations.

5/ Publications des listes

6/ 1^er tour de scrutin (au plus tard le 90^ème jour suivant l’information du personnel).

En cas de 2^nd tour :

7/ Information du personnel sur l'organisation d'un second tour et appel à candidature

8/ Publication des listes de candidats

9/ Déroulement du 2^nd tour de scrutin (Attention, le second tour doit se tenir dans un délai de 15 jours à dater du 1^er tour)

10/ Proclamation des résultats et établissement du PV

11/ Dépôts administratifs dans le délai maximal de 15 jours à compter de l’élection

NB : s’il n’y a pas de 2^nd tour de scrutin, prévoyez d’organiser cette transmission dans le même délai, suivant le 1^er tour

Cet article ne saurait être exhaustif sur le sujet. N’hésitez pas à demander un devis pour l’assistance de notre cabinet dans l’organisation de ces élections.

Maître Nathalie FOUQUE-AUGIER

16C Boulevard Notre Dame – 13006 MARSEILLE

nathaliefouque.avocat@outlook.fr