Les salariés doivent avoir un accès facile au médecin du travail. Ce peut être pour des visites régulières de suivi, ou à des occasions particulières de façon ponctuelle (retour de maladie, retour de maternité, souffrance au travail …).
Pendant la crise sanitaire liée au COVID-19, le médecin du travail n’est pas aussi disponible que d’habitude. Certains services de santé au travail indiquent même que les visites médicales ne reprendront qu’en 2021 !
Pourtant l’employeur conserve son obligation de préserver la santé de ses salariés. Et pour cela il doit organiser les visites avec le médecin du travail lorsqu’elles s’imposent, ou lorsque l’état de santé du salarié s’y prête.
Le report de certaines visites avec le médecin du travail
Pour faire face aux difficultés d’organisation des visites médicales, le Gouvernement a autorisé le report de certaines visites que devait pratiquer le médecin du travail entre le mois de mars et le mois d’août 2020. Les visites de suivi sont concernées. Attention toutefois, en fonction de l’avis du médecin du travail et des caractéristiques du salarié, les visites sont maintenues (travailleurs avec suivi particulier…).
En revanche les visites d’embauche doivent impérativement se tenir. Il n’est pas envisageable de les décaler dans le temps. Il en va de même pour les visites de reprise après certaines absences. In fine l’employeur doit continuer à s’assurer que le salarié est apte à occuper (ou reprendre) son poste. A défaut l’employeur s’expose à des graves sanctions. Le COVID-19 ne sera pas une circonstance atténuante.
Comment voir le médecin du travail pendant la crise du COVID-19 ?
Le Gouvernement a précisé que la téléconsultation est envisageable, sous certaines conditions :
- le salarié doit accepter la téléconsultation, elle ne peut pas lui être imposée,
- un système de webcam doit être opérationnel,
- la confidentialité des échanges doit être garantie,
- un compte-rendu de la visite médical doit être établi pour être porté au dossier du salarié.
Les Questions/Réponses du Ministère du travail détaillent les mesures qui s’appliquent au médecin du travail et aux services de santé au travail pendant la crise du COVID-19.
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Cette étude est non exhaustive. Pour toute information complémentaire ou individualisée, contactez le cabinet FOUQUE-AUGIER qui vous proposera une consultation personnalisée.
