DECISION DU CONSEIL DE L’ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU
DES HAUTS-DE-SEINE DU 17 MARS 2011
Le Conseil de l'Ordre des Avocats des Hauts-de-Seine réuni en sa séance du 17 mars 2011 :
- constate que la justice ne figure pas au rang des priorités budgétaires, la France se classant désormais au 37ème rang des 45 pays membres du Conseil de l’Europe en termes de part de budget par habitant consacré à la justice.
- dénonce fermement cet état d’abandon indigne d’une démocratie patrie des droits de l’Homme.
- rappelle que, depuis des années, les Barreaux n’ont cessé d’attirer l’attention des pouvoirs publics sur le cruel manque de moyens humains et matériels dont souffre l’institution judiciaire et qui ne cesse de s’aggraver.
- s’indigne de l’indécence des dotations financières consacrées à l’accès au droit qui menace l’effectivité du droit fondamental pour tous les justiciables d’accéder au droit et à la justice.
En conséquence le Conseil de l’Ordre décide, en signe de protestation contre l'insuffisance des moyens de la Justice et plus singulièrement du budget dévolu à l'Accès au Droit et à l'Aide Juridictionnelle :
- de suspendre toutes les activités juridiques et judiciaires à l’exception du contentieux de la liberté le 29 mars 2011, journée de mobilisation de l'ensemble des professions judiciaires,
- d’appeler les avocats à participer à la manifestation nationale du 29 mars à 14 heures devant le Palais de Justice de Paris.
LA MANIFESTATION PARTIRA DE LA PLACE SAINT-MICHEL (PRES DU PALAIS DE JUSTICE DE PARIS) A DESTINATION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE.
POUR CEUX QUI LE SOUHAITENT, DEPART COLLECTIF DU VESTIAIRE DES AVOCATS TGI DE NANTERRE A 13H30.
Le Conseil de l'Ordre des Avocats des Hauts-de-Seine réuni en sa séance du 17 mars 2011 :
- constate que la justice ne figure pas au rang des priorités budgétaires, la France se classant désormais au 37ème rang des 45 pays membres du Conseil de l’Europe en termes de part de budget par habitant consacré à la justice.
- dénonce fermement cet état d’abandon indigne d’une démocratie patrie des droits de l’Homme.
- rappelle que, depuis des années, les Barreaux n’ont cessé d’attirer l’attention des pouvoirs publics sur le cruel manque de moyens humains et matériels dont souffre l’institution judiciaire et qui ne cesse de s’aggraver.
- s’indigne de l’indécence des dotations financières consacrées à l’accès au droit qui menace l’effectivité du droit fondamental pour tous les justiciables d’accéder au droit et à la justice.
En conséquence le Conseil de l’Ordre décide, en signe de protestation contre l'insuffisance des moyens de la Justice et plus singulièrement du budget dévolu à l'Accès au Droit et à l'Aide Juridictionnelle :
- de suspendre toutes les activités juridiques et judiciaires à l’exception du contentieux de la liberté le 29 mars 2011, journée de mobilisation de l'ensemble des professions judiciaires,
- d’appeler les avocats à participer à la manifestation nationale du 29 mars à 14 heures devant le Palais de Justice de Paris.
LA MANIFESTATION PARTIRA DE LA PLACE SAINT-MICHEL (PRES DU PALAIS DE JUSTICE DE PARIS) A DESTINATION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE.
POUR CEUX QUI LE SOUHAITENT, DEPART COLLECTIF DU VESTIAIRE DES AVOCATS TGI DE NANTERRE A 13H30.
