La radiation d'un avocat dans un barreau.

Publié le 25/12/2024 Vu 89 fois 0
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La radiation d'un avocat dans un barreau.

"Les barreaux sont uns"

Lorsqu'un avocat exerce sa profession, il est souvent inscrit auprès de plusieurs barreaux par exemple il peut être inscrit au barreau de Kwilu, de Kinshasa/ Matete etc... dans un même pays. Cependant, il est crucial de noter que les décisions prises par un barreau concernant un avocat s'appliquent à tous les autres barreaux où il est également inscrit.

Par exemple: une peine disciplinaire, une mesure d'interdiction provisoire, la radiation etc... 

 Cette notion d'unité des barreaux a des conséquences importantes pour la profession et pour les avocats.

En effet, si un avocat est sanctionné ou radié de l'ordre des avocats dans une ville ou une région, cette décision aura un impact sur sa capacité à exercer dans tous les autres barreaux du même pays c'est à dire sur l'étendue du territoire National.

L'uniformité des décisions vise à garantir une certaine cohérence et équité dans l'application des règles déontologiques et professionnelles aux avocats, quel que soit le lieu où ils exercent.

Par conséquent, un avocat sanctionné ou radié d'un barreau devra se conformer aux procédures mises en place par l'ordre national des avocats pour contester la décision prise à son encontre. Il pourra ainsi exercer son droit de recours en suivant les voies de recours établies, pouvant éventuellement aller jusqu'au conseil d'État, si nécessaire.

Article. 102. — L’avocat radié ne peut être inscrit à un tableau de l’Ordre ou porté sur une liste des stagiaires qu’après l’expiration d’un délai de dix ans depuis la date où la décision de radiation est passée en force de chose jugée et si des circonstances exceptionnelles le justifient.

L’inscription n’est permise que sur décision du conseil national de l’Ordre, après avis motivé et conforme du conseil de l’Ordre du barreau auquel l’avocat désire appartenir et du procureur général.

Le refus d’inscription n’est susceptible d’aucun recours.

Cette unité des barreaux souligne l'importance pour les avocats de respecter les règles et les normes professionnelles dans tous les domaines où ils exercent, et met en lumière les obligations déontologiques qui leur incombent. Elle constitue également une garantie pour les clients et pour le public en général, en assurant que des standards élevés de déontologie et de professionnalisme soient maintenus au sein de la profession d'avocat.

ORDONNANCE-LOI 79-028 du 28 septembre 1979 portant organisation du barreau, du corps des défenseurs judiciaires et du corps des mandataires de l'état. 

A lire les articles : 86, 87,88, 89,90,91,92,93,94,95,96,97,98,99,100,101,102.

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A propos de l'auteur
Blog de Blanish MPUNDA

Blanish MPUNDA Est formateur en art oratoire, Écrivain, auteur, Bibliothécaire, Initiateur et fondateur de:

1. La Bibliothèque Juridique,

2. La Bibliothèque africaine,

3. L'association des jeunes penseurs,

4. L'Académia artis oratoriae, 

5. Cahute des lecteurs etc...

 

Auteur des livres :

1. Vivre dans l'ombre de la violence,

2. Mes souvenirs traumatisants,

3. Les 23 lettres de Blanish,

4. La législation congolaise et le ministère pastoral face à la sorcellerie.

 

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