2014

COOPERATION INTERNATIONALE BILATERALE ET MULTILATERALE

General Information: 1.1. Structures : assemblée générale / conseil d’administration / Direction / 3 cadres permanents / consultants et collaborateurs ponctuels 1.2. Partenaires : Cicsene Italie / Université Hassan II Ain Chok Casablanca / Faculté des Lettres et Sciences Humaines Ain Chok Casablanca 2.1. Budget : environ 150.000 Euros 3.1. Donateurs institutionnels 4.1. Modalités d’action: projets concrets, échanges d’expériences, séminaires et diverses formations 5.1. Partenaires projets : Wilaya de la région de Sousse tunisie / PNUD / Ceub Italie / université de bologne Italie / Confcoperative Italie

أمر عدد 764 لسنة 2014 المؤرخ في 28 جانفي 2014 أمر عدد 764 لسنة 2014 مؤرّخ في 28 جانفي 2014 يتعلق بضبط شروط وإجراءات تكليف المحامين بنيابة الهياكل العمومية لدى المحاكم والهيئات القضائية والإدارية والعسكرية والتعديلية والتحكيمية.

Tunisie - Marchés publics: La circulaire N°64 est un pas vers plus de transparence Le Premier ministère vient de publier, en interne, une nouvelle circulaire (N°64 du 6 décembre 2012) qui complète le décret N°2002-3158 du 7 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics, et complétant la Loi d’orientation N°2007-13 du 19 février 2007 relative à l’établissement de l’économie numérique et le décret N°2007-1289 du 28 mai 2007 portant création du Conseil supérieur de l’économie numérique et fixant ses attributions, sa composition et ses modalités de fonctionnement, ainsi que le décret N°2008-2471 du 5 juillet 2008, modifiant et complétant le décret N°2008-3158 du 17 décembre 2008, portant réglementation des marchés publics.

Les accords internationaux sur l’investissement renforcent les efforts nationaux de libéralisation et améliorent la sécurité juridique des investissements. Récemment, on a vu apparaître une « nouvelle génération » d’accords bilatéraux et régionaux sur l’investissement ainsi qu’une jurisprudence de plus en plus étoffée. L’OCDE a entrepris une analyse de leurs dispositions essentielles et des procédures d’arbitrage, contribuant ainsi à faire connaître plus largement leurs conséquences et à assurer en dernier ressort des résultats à la fois meilleurs et plus prévisibles pour les pouvoirs publics et les investisseurs.