En principe, les congés payés doivent être soldés avant le terme de la période de prise. Un report ne peut exister que sur autorisation expresse de l’employeur, sauf usage ou disposition conventionnelle contraire, ou encore dans les cas où ce report est de droit (ex. : congé de maternité).
Dans ce contexte, les juges ont pu refuser à un salarié ayant quitté l’entreprise une indemnité compensatrice pour des arriérés de congés payés sur plusieurs années, au motif que l’intéressé ne justifiait pas d’une autorisation expresse de sa hiérarchie pour reporter ses congés.
Il en irait autrement, à notre sens, si le salarié était en mesure de prouver que la non-prise des congés payés résulte d’une défaillance de l’employeur dans l’organisation des congés ou est imputable à ce dernier (refus, charge de travail, etc.).
