Ayant refusé d’exécuter une instruction de son employeur, un salarié conducteur routier avait été licencié pour faute grave. Il contestait son licenciement estimant que l’instruction donnée aurait eu pour conséquence de le soumettre à une amplitude totale de travail qui ne respectait pas les normes applicables dans la profession.
Les juges reconnaissent implicitement qu’un salarié peut, sans commettre de faute, refuser d’exécuter une instruction de sa hiérarchie contraire à la réglementation
