En juillet dernier, Christiane Taubira présentait le projet de Loi sur « la justice du XXIème siècle ».
Parmi les mesures proposées, l’une d’elles avait fait grand bruit.
Il s’agissait de transformer les délits de conduite sans permis de conduire et de conduite sans assurance en de simples contraventions.
Au regard du tollé provoqué par l’annonce de cette mesure, la Garde des Sceaux a décidé de faire machine arrière.
Elle a, en effet, annoncé aujourd’hui qu’elle proposerait aux sénateurs qui doivent examiner ce texte de retirer cette disposition.
On ne peut que s’en féliciter quand on sait qu’à l’heure actuelle 750 000 personnes conduisent sans assurance et 500 000 sans permis de conduire.
Maitre SEBAN, Avocat à la Cour
