Le CISR s'est réuni le 2 octobre à la demande de Manuel Valls suite aux chiffres alarmants concernant le nombre de tués sur les routes au mois de juillet dernier (+19,2% par rapport à juillet 2014).
22 mesures ont été annoncées mais les mesures phares à retenir sont les suivantes :
• L'augmentation du nombre de radars qui devrait passer de 4200 à 4700 dans les trois années à venir
• Des milliers de "radars leurres" (on parle de 10000 à 15000) avec l'installation de panneaux d'avertissement qui ne seraient pas suivis de radars effectifs et l'installation de cabines radars sans véritable mécanisme de radar à l'intérieur
• Des radars mobiles nouvelle génération (RMNG) embarqués non plus dans les véhicules appartenant aux forces de l'ordre mais à des prestataires privés (les RMNG n'étant effectif que 2 heures par jour faute de disponibilité des agents de police)
• Apparition des radars multifonctions destinés à repérer non plus les excès de vitesse mais les franchissements de ligne continue, les distances de sécurité...
• Recours aux drones en lieu et place des hélicoptères afin de détecter les comportements dangereux sur les routes
• Obligation faite aux employeurs de dénoncer leurs salariés ayant été flashés faute pour eux de se voir condamnés à une amende de 650 € (de fait, une contravention de 4ème classe devra être créée). Au-delà de l'obligation de délation qui est ici mise en place et qui peut choquer, il s'agit d'une aberration juridique puisque le salarié aura toujours la possibilité de nier être l'auteur des faits, la photographie étant quasi systématiquement illisible et la charge de la preuve pesant en France sur le Ministère Public (et non sur l'employeur)
• Instauration d'une cartographie des vitesses autorisées en temps réel avec application smartphone à échéance de 2 ans (ouf... au moins une bonne initiative...)
• Installation systématique des éthylotests anti-démarrage pour les récidivistes d'alcool au volant (doit-on rappeler au CISR que les récidivistes voient déjà leur permis de conduire annulé de droit et que l'on ne comprend donc pas bien le sens d'une telle mesure)
• En matière de stupéfiants, le test salivaire devrait remplacer l'actuelle prise de sang
• Création d'un fichier des véhicules assurés consultables lors des contrôles de vitesse automatisés afin de détecter les véhicules non-assurés
Bref, de la répression, toujours plus de répression et malheureusement une hausse du taux de mortalité sur les routes de 3,5% en 2014.
Manuel Valls a d'ores et déjà annoncé qu'un nouveau CISR serait réuni dans un an pour faire le point sur ces nouvelles mesures.
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr/
