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Compétence principale : Droit civil & familial

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Adresse postale : Ulmann Dominique 16 Allée Duguay-Trouin, 44000 NANTES

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Site Internet : www.cbum-avocats.com

Informations complémentaires

 

Ce blog est dédié à l'Acte d'Avocat, le contrat solennel adapté aux accords portant sur les choses mobilières et les droits personnels.

Cet acte, consacré par la loi n°2011-331 du 28 mars 2011 confère une grande sécurité juridique aux obligations qu'il formalise.

Pour être une création du Législateur, la nature juridique de l'Acte d'Avocat n'en est pas moins inconnue. Ce blog, écrit par une praticienne familière de la résolution et de la prévention contractuelle des conflits, se veut une contribution à l'analyse juridique et économique de l'Acte d'Avocat.

Les lecteurs trouveront donc sur ce blog des articles relatifs à la pratique des Actes d'Avocat et des réflexions de nature à pouvoir intéresser la doctrine civiliste.