La perspective du déconfinement suscite à l'évidence une certaine excitation à l'idée de pouvoir resortir sans attestation et retrouver les bancs de l'école ou son bon vieux bureau. Mais pour certains l'anxiété grandit.
Depuis notre voiture, scooter, velo, tram, nous ne manquerons pas de remarquer, dès le premier jour, l'omniprésence des masques, ces rappels permanents de l'impossible retour à la vie "normale".
Pour certains, l'inquiétude est encore plus forte; en effet, comment ne pas passer quelques nuits blanches à l'idée d'être responsable de la contamination de l'un de ses collaborateurs ? ou encore à celle de tomber malade sur son lieu de travail ?
Beaucoup ont déjà du vivre avec cette peur, faisant partie des acteurs "vitaux" de l'économie, mais pour d'autres, ce sentiment en sommeil se réveille peu à peu, à l'approche du 11 mai.
La responsabiltié de l'employeur
Comment s'y retrouver dans le flot continu d'informations émanant du Ministère du Travail, du Ministère des Solidarités et de la Santé, des médias, de la justice avec l'arrêt AMAZON...?
Si par la publication le dimanche 3 mai du "Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés", certaines interrogations quant à la nature concrète des mesures à mettre en oeuvre ont été soulevées, l'absence de fiches dédiées à de nombreux métiers inquiète toujours.
Pour rappel, l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité de résulat à l'égard de ses salariés. Toutefois, ne pourra être tenu responsable que celui qui; ayant conscience du danger (facile à établir dans le contexte actuel) ne prend pas les mesures suffisantes (commettant alors une faute) et si un lien de causalité est établi entre la contamination et la faute.
J'ai suivi le Protocole national de déconfinement, est-ce suffisant ?
Comment être certain d'avoir mis en place les mesures suffisantes et adéquates à son cas particulier ? En mettant à jour son Document Unique d'Evaluation des Risques dans un premier temps, et en en tirant toutes les conséquences par exemple.
Un important travail de réflexion, est ainsi nécessaire, pour mettre en place l'ensemble des mesures (distanciation mais aussi organisation de sessions de formation, suivi du dialogue social avec les représentants du personnel etc).
Dès lors l'intervention d'un expert en santé et sécurité au travail peut être pertinente.
Seulement il ne suffit pas de mettre en place des dispositis anti propagation. Encore faut-il pouvoir le prouver.
La preuve du respect de l'obligation de sécurité : le constat reprise d'activité
Avec le site https://legalpreuve.fr/, et la création du constat "reprise d'activité", la Chambre nationale des Commissaires de Justice Section Huissier de Justice souhaite mettre en avant l'Huissier de Justice comme tiers de confiance.
Par son intervention, l'Huissier de Justice permettra à l'employeur de se prémunir la preuve du respect des préconisations en matière de prévention, et ainsi être en mesure de se défendre en cas de recours futurs à son encontre.
Mais comme évoqué plus haut le constat seul ne suffit pas. Si lors de son passage, l'Huissier de Justice constate des manquements, il ne pourra l'ignorer et devra alerter le chef d'entreprise sur :
- l'impossibilité de lui délivrer la signature Legalpreuve
- la nécessité de procéder à des ajustements en vue de se conformer aux exigences requises, en vue d'un nouveau constat.
Dès lors, et pour éviter d'avoir à supporter le coût de multiples passages, et de perdre du temps après deux mois de confinement, une action couplée entre :
- un expert sécurité et santé (interne à l'entreprise ou consultant), qui accompagnera guidera et conseillera le chef d'entreprise, pour naviguer dans la règlementation et la gestion des risques
- et un Huissier de Justice qui constatera de manière objective et irréfutable l'existence et le respect des mesures préconisées par l'expert, une fois mises en place,
peut être une solution pour rassurer à la fois le chef d'entreprise, ses équipes, et ses clients; en se sachant, autant que possible, en sécurité pour reprendre l'activité.
