L'amélioration de la négociation collaborative en entreprise
L'amélioration de la négociation collaborative en entreprise prend en compte la primauté de l'accord d'entreprise et des conditions de validité d'un accord d'entreprise.
La Primauté de l'accord d'entreprise
La Loi Travail du 8 août 2016 avait instauré la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Cette primauté de l'entreprise a le pouvoir de modifier certains aspects du contrat de travail afin de répondre aux obligations relatives à la bonne marche de l'entreprise. Elle peut également modifier certains éléments du contrat de travail pour conserver ou améliorer l'emploi. Cet accord vient aisément remplacer les clauses contraires du contrat de travail.
Les Conditions de validité d'un accord d'entreprise
À partir du 1er mai 2018, la validité ou la recevabilité d'un accord d'entreprise requiert la signature d'une ou de plusieurs formations syndicales représentatives ayant obtenu plus de la moitié des suffrages notés au premier tour des élections professionnelles. L'alliance des instances représentatives des salariés : mise en place du Comité Social et Économique Le CSE ou le Comité Social et Économique est la nouvelle instance qui représente les salariés de l'entreprise. Elle provient des ordonnances Macron, regroupant ainsi les trois instances en vogue à savoir : le comité d'entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT).
La réformation des conditions du contrat de travail
Cette nouvelle réforme liée aux règles du contrat de travail est en faveur :
- Du contrat à durée indéterminée de chantier ou d'opération
- Du contrat à durée déterminée
- Du prêt de main-d'œuvre à but non lucratif
- De L'inaptitude
- Du télétravail
- La réformation des règles d'interruption du contrat de travail et du contentieux prud'homal
- La réformation des règles d'interruption du contrat de travail et du contentieux prud'homal met en exergue
- La création d'un cerfa pour signaler les licenciements
- La nouvelle approche pour calculer les indemnités de licenciement
- Le récent Barème prud'homal
- Le récent délai de prescription prud'homale
- L'élaboration de la rupture de convention collective
- La nécessité de négociation
Pour ce qui est de cette réforme, elle met en évidence le compte professionnel de prévention et le compte personnel de prévention de la pénibilité. Le compte professionnel de prévention vient se substituer au compte personnel de prévention de la pénibilité.
À présent que vous y voyez un peu plus clair sur les réformes du droit du travail en 2018, n'hésitez pas à en parler autour de vous afin de la rendre plus accessible au grand public.
