Il est possible pour un employeur de contester la décision de la CPAM reconnaissant le caractère professionnel d'un accident. Pour autant, le fait de ne pas s'être opposé à cette décision prive-t-il l’employeur de la possibilité de contester la qualification d’accident du travail lors d’une action ultérieure menée à son encontre ?
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Matthieu RIO
Par Junior le 03/12/2017 à 19:35
Est-ce que vous auriez des types de maladies qui pourraient influencer la discrimination sur l'é...
Par consiliarus le 06/12/2015 à 12:03
Le conflit qui vous oppose actuellement à la CPAM et qui concerne votre arrêt maladie ...
Par alias le 05/12/2015 à 22:08
Bonjour je suis en arrêt de maladie depuis le 3 décembre 2012 et non payé...