Le droit d’accès à l’énergie électrique est garanti par l’article 48 de la constitution de la République Démocratique du Congo
Les énergies renouvelables constituent l’une des sources qui génère l’électricité. Les sources d’énergies renouvelables existent naturellement, sont inépuisables à l'échelle des temps humains, se recyclent au fil du temps sans perturber le cycle climatique. Il s’agit de l’hydraulique, du solaire, du géothermique, de l’énergie éolienne et de la biomasse comme le prescrit l’article 3 points 20, 59 et 50 de la loi n° 14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l'électricité.
L’exploitation de sources d'énergie renouvelables se fait conformément aux règles prescrites par la loi sur l’électricité précitée. Cette loi s'applique aux activités de production, de transport, de distribution, d'importation, d'exportation et de commercialisation de l'énergie électrique réalisées par tout opérateur comme le renseigne son article 2.
L’exercice des activités précitées est astreint à l’obtention d’une concession, d’une licence ou d’une autorisation expresse auprès du Ministre ayant l’Electricité dans ses attributions ou du Gouverneur de province, selon les cas. Il peut aussi être soumis à la déclaration et à la liberté, selon l’article 35 de la loi précitée.
« Est éligible à la concession, à la licence, à l'autorisation et à la déclaration toute personne physique ou morale de droit congolais qui remplit notamment les conditions suivantes :
1. avoir une résidence ou un domicile connu en République Démocratique du Congo;
2. présenter la preuve de son inscription au registre de commerce;
3. justifier de la capacité technique et financière pour l'exploitation du titre.
Les concessions et les licences sont accordées sur la base d'un appel d'offres conforme aux procédures de passation des marchés publics » (Articles 38 et 39 de la loi sur l’électricité) .
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Maitre Maxence Kiyana
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