La Cour de cassation revient sur cette question déjà précisée par plusieurs arrêts de septembre 2008 (voir l'article du 5.10.08, cliquez ici)
Dans un arrêt du 30 avril 2009 (07-43219), la Cour de cassation revient sur ce thème largement traité dans quatre arrêts du 24 septembre 2008.
La Cour d'appel avait débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts à titre de harcèlement moral, retenant que "si les certificats médicaux font mention d'un état dépressif, ils ne précisent cependant pas sa relation avec les conditions de travail" et que "l'avis du médecin du travail ne contient non plus aucun élément établissant une relation entre l'inaptitude et l'existence d'un harcèlement moral ".
La Cour de cassation retient "qu'en statuant ainsi alors que le salarié n'est tenu que d'apporter des éléments qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral, la cour d'appel qui ne pouvait rejeter la demande du salarié au seul motif de l'absence de relation entre l'état de santé et la dégradation des conditions de travail, a violé les textes susvisés".