LA TROTTINETTE ÉLECTRIQUE : UN STATUT À DÉFINIR
La trottinette électrique est maintenant partout .
Sur les trottoirs sur les routes sur les pistes cyclables .
Les pouvoirs publics autorisent des prestataires à les mettre à disposition un peu partout dans nos villes par le biais de locations de courte durée sur ces mêmes espaces , les fameuses trottinettes en libre service.
Cependant en cas d’accident de trottinette les choses sont beaucoup moins claires que si l’accident implique un vélo ou une moto.
La moto est d’après la Loi une véhicule terrestre à moteur . Sa simple implication dans un accident provoquant des blessures chez un piéton ou un cycliste engage sa responsabilité sans qu’il soit nécessaire de prouver une faute. L’obligation de s’assurer permet de garantir l’indemnisation de la victime.
Le cycliste victime à cause d’un véhicule terrestre à moteur se vera ainsi indemnisé sans nécessité de démontrer la faute du conducteur véhicule impliqué dans l’accident.
Concernant la trottinette , un doute existe sur le statut de ce type juridique de véhicules, les décisions de justice ne tirant pas nécessairement de la présence d’un moteur son appartenance à la catégorie vtm.
S’il est considéré comme un véhicule terrestre à moteur l’auteur d’un accident provoquant des blessures envers un piéton devra l’indemniser parfois lourdement en fonction de l’importance des blessures.
L’assurance responsabilité civile risque de refuser sa garantie en soulevant le fait qu’il s’agit d’un véhicule terrestre à moteur qui aurait dû faire l’objet d’une couverture d’assurance spécifique .
Si il est lui même victime , dans cette même hypothèse, il risque de voir son droit à indemnisation réduit s’il roulait sur la route ou sur le trottoir au moment de l’accident car il n’avait pas le droit d’y rouler .
Les conducteurs de trottinettes de location sont maintenant verbalisés lorsqu'ils roulent sur les trottoirs où ils les ont trouvées !
Une fois encore force est de constater que le progrès technologique a pris de vitesse les pouvoirs publics et il n’est pas impossible qu’en cas d’accident les juges retiennent la responsabilité de ces derniers car tout en interdisant l’usage de ces engins des temps modernes sur les routes et trottoirs ils autorisent néanmoins moyennant finance les sociétés commerciales à les mettre à disposition sur ces mêmes espaces sans casque ni assurance.
Mais Nous ne sommes pas à un paradoxe près .
