Services proposés

Activités de conseil : faciliter vos projets

• préparation, lancement de vos projets :

  • Consultation et facilitation juridique de projets : valorisation d’inventions, développement de produits et/ou services,…

• dépôt de titres : assistance aux formalités de protection intellectuelle (dépôts de marques et dessins/modèles, enveloppe Soleau…)

• audit juridique : site, logiciel,…

• rédaction et négociation de contrats :

  • de création (édition, jeux vidéo, publicité, audiovisuel, …),

  • de recherches et développements, d’exploitation (licence et cession de droits intellectuels…), 

  • informatique(développement de logiciel/site, infogérance, hébergement,…),

  • de publicité  (référencement de sites, achat/vente d’espaces publicitaires,

• gestion des données personnelles : déclaration CNIL,...?

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Activités de contentieux : défendre vos droits dans le cadre de…

• dépôt d’un droit de propriété intellectuelle :

  • opposition à l’enregistrement de marques, dessins ou modèles

  • action en revendication de titre (brevet…)

• exploitation d’un droit de propriété intellectuelle : 

  • action en reddition de comptes (ventes de livres, ventes de produits marqués, …)

  • inventions de salariés (rémunération supplémentaire, juste prix…)

• opposition (ou de défense face) d’un droit de propriété intellectuelle : 

  • action en contrefaçon : droit d’auteur, marque, dessin et modèle, brevet, obtentions végétales

  • action en concurrence déloyale et parasitaire : désorganisation, imitation…

  • conflits de noms de domaine (cybersquatting, typosquatting…)

• contestation de prestations informatiques (pour le prestataire ou le client) : développement de sites, de logiciels,…

• contestation d’achat/vente en ligne (pour l’e-commerçant ou le client) : litiges de consommation…

• préservation de sa réputation : diffamation, atteintes aux droits à l’image, à la vie privée, aux données personnelles…