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Une victime d'un accident doit obtenir la réparation intégrale de l'ensemble de ses préjudices.

La victime n'a aucune obligation de minimiser son dommage.

Un article sur l'explication des différentes sanction disciplinaires d'un fonctionnaire.

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Dans le cadre d'un accouchement par voie basse, le gynécologue est débiteur d'une obligation d'information.

Comment une victime d'une infection nosocomiale peut obtenir l'indemnisation de son dommage?

L'administration beneficie désormais du droit à la sécurité juridique concernant le délai de recours en cas de défaut de notification selon les règles établies.