Le 16 février 2021, la Cour d'appel de GRENOBLE a sanctionné BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE pour avoir financé une installation photovoltaïque, à l'appui d'un appel de fonds entaché de graves incohérences.
Lire la suiteLe 19 janvier 2021, la Cour d’appel de GRENOBLE (RG n°18/05290) a sanctionné un vendeur et une banque pour tromperie délibérée sur l’autofinancement de panneaux photovoltaïques.
Lire la suiteLe 27 janvier 2021, le tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN a tranché la question inédite en justice de l'indépendance énergétique promise et non respectée par un vendeur photovoltaïque à des consommateurs.
Lire la suiteMaître Grégory ROULAND, avocat et docteur en droit
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