Le jeune homme poursuivi cet après-midi devant le Tribunal correctionnel de Nantes dans le cadre d'une comparution immédiate peut remercier sa bonne étoile et son avocate.
Le Tribunal a en effet du se déclarer incompétent dans la mesure où l'intéressé n'était pas majeur:
Né le 28 novembre 1992, il a été interpellé pour des faits de vol le 28 novembre 2010, soit exactement 18 ans plus tard... moins une minute!
Heure de naissance: 20h50 (extrait de l'acte de naissance faisant foi)
Heure de l'interpellation 20h49!
Il était donc mineur et ne pouvait être poursuivi que devant une juridiction pour mineur, appliquant l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante. Voilà une situation totalement improbable tant elle n'apparaît a priori pouvoir relever que du cas d'école.
Pour être complet: la décision d'incompétence ne signifie pas que le prévenu a été relaxé. Il est d'ores et déjà convoqué devant le Tribunal pour Enfants.
Sources:
1°) J'y étais (mais je ne suis pas l'avocat en question... dommage!)
2°) Ouest-France.fr
