Examen général de synthèse (doctorat) de Pierre Félix KANDOLO

Monsieur le Président du jury,

Messieurs les membres du jury,

J’ai l’honneur et le plaisir de présenter devant vous mon projet de thèse valant examen de synthèse, intitulé « La réparation des victimes de violations des droits de l’Homme. Problématique et perspectives pour une évolution du droit congolais à la lumière du droit canadien ».

Tout d’abord, je voudrais vous remercier d’avoir bien voulu prendre connaissance de ce travail et d’être venu m’écouter aujourd’hui en dépit de vos multiples charges et occupations. Je remercie particulièrement Monsieur le Professeur Émérite Jacques Frémont qui a accepté de diriger ce projet depuis son niveau embryonnaire jusqu’à ce stade où les efforts sont en train d’être menés pour matérialiser mes pensées et construire, dans les jours à venir et dans un échéancier raisonnable, un travail acceptable.

Plutôt que d’essayer à l’exercice d’explications de tout le contenu du document que vous avez devant vous, je préfère tenter de retracer en quelques mots les idées maitresses qui y sont contenues, en vous exposant tour à tour :

• la  genèse  du projet et les objectifs poursuivis ;
• les questions de recherche ;
• le cadre théorique de la recherche ;
• la démarche méthodologique adoptée et
• les délimitations de la recherche.

1. La Genèse du projet et les objectifs poursuivis

 Le désir d’écrire cette recherche prend sa source dans le vif intérêt, à la fois personnel, social, politique et scientifique, porté aux questions liées à la protection des droits de l’Homme en général et aux réparations pour violations de ces droits en particulier.  Aussi, mon choix a porté sur ce sujet parce qu’il s’agit d’un thème de grande actualité, thème qui intéresse aujourd’hui presque tous les acteurs de la vie juridique, tant au national qu’à l’international.

En effet, suite aux multiples atrocités que le déclenchement de deux guerres mondiales a occasionnées, le droit international des droits de l’Homme s’est profondément transformé et matérialisé dans le but de protéger l’être humain contre la méchanceté humaine. Cette lutte de protection crée un besoin, celui de  réparer les victimes occasionnées par les violations de ces droits dits de « l’Homme ». Depuis lors, l’adhésion à ces droits par les  États membres des Nations unies s’est faite comme une traînée de poudre dans l’océan. Chaque État cherche désormais à adapter à sa législation interne les règles internationales et régionales non seulement de protection des droits de l’Homme mais aussi de réparation des préjudices résultant de la violation de ces droits.

Suite à cet effort d’adaptation, chaque pays a essayé et essaie encore de créer des mécanismes susceptibles de lutter contre ces différentes violations et parvenir à réparer les préjudices causés. Certains États ont réussi à s’adapter alors que d’autres sont encore loin d’y arriver. Ainsi, afin d’appréhender mon sujet, je mets l’accent d’une part sur les victimes et, d’autre part, sur les contextes législatif, judiciaire et administratif qui peuvent, au sein de l’État, favoriser la  réparation des victimes. Il s’agira donc de mettre la lumière sur les différents obstacles qui empêchent les nombreuses victimes à bénéficier des réparations pour des violations des droits de l’Homme subies.

La RDC, avec ses plus de 10 millions de morts selon certains rapports, sans compter les blessés, les destructions et pertes des propriétés, est prise comme exemple parmi les États qui ont connu des situations ayant entraîné un nombre important des victimes  de violations des droits de l’Homme. Le modèle canadien de réparation dans ce domaine sera analysé afin de ressortir les avancées et limites qui peuvent ou non être appliquées en RDC.

Les recherches dont le projet vous est soumis s’engagent à tenter de trouver des solutions à ces problèmes. Mais pour y arriver, ce projet ambitionne de poursuivre un schéma à trois étapes : d’abord, il tend à déterminer les recours individuels ou collectifs que peuvent entreprendre les victimes en vue d’obtenir réparation des préjudices qu’elles ont subis, tant dans le contexte d’une guerre que dans celui de la paix. Ensuite, il étudiera les procédés de réparation des victimes et ce, après avoir déterminé les responsabilités individuelles ou collectives de ces violations. Enfin, en se servant du système canadien et, particulièrement, de celui québécois de protection des droits et libertés de la personne et de réparation des préjudices, il voudrait rechercher, pour proposer à l’État congolais, un système juridique efficace, adéquat et permanent de protection des droits, système favorable aux réparations des préjudices en droits de l’Homme pour les victimes existantes d’un côté et pour l’avenir des droits de l’Homme dans ce pays, de l’autre.

Le développement du projet et les propositions qui seront retenues devront répondre à des questions précises, qui constituent pour moi les questions de recherche.

2. Questions de recherche

J’ai retenu jusque-là une question principale et des questions spécifiques.

La question principale autour de laquelle gravitera ce projet est conçue ainsi qu’il suit : « En tenant compte des contextes législatif, judiciaire et administratif en République démocratique du Congo, comment les victimes de violations ordinaires ou massives des droits de l’Homme peuvent-elles, individuellement ou collectivement, obtenir réparation adéquate pour les préjudices subis directement ou indirectement ? »

Cette question a, à mon avis, la capacité d’englober les différents aspects qui seront développés dans cette thèse : les victimes et leurs permutations, les responsables, les modes de réparation, la compatibilité ou non du système congolais actuel de réparation avec d’autres systèmes, universel, régional et autres.

Quelques questions spécifiques sont également retenues, notamment celles consistant à se demander si : « Le système juridique canadien de protection des droits et libertés peut servir de modèle pour le Congo et produire, mutatis mutandis, des résultats attendus par les victimes congolaises ». Celle de savoir si « Le modèle de justice transitionnelle en vogue aujourd’hui dans les sociétés post-conflit peut, d’une part, être appliqué en RDC qui a déjà traversé sa période de transition par l’installation des institutions définitives et, d’autre part, s’adapter aux réalités culturelles congolaises sur la gestion des conflits ». Une autre question non moins importante est celle qui consiste à se demander « Quelles sont les mesures susceptibles d’accorder une réparation adéquate aux victimes de violations individuelles ou massives des droits humains et de prévenir et décourager, pour l’avenir, d’autres violations en RDC ? »

L’ensemble de ces questions, y compris celles contenues dans le document que vous avez, pourront me conduire à plusieurs hypothèses dont la principale consiste à affirmer que la réparation a une place fondamentale dans la loi, elle est synonyme de droit elle-même. Elle découle du droit de la responsabilité civile, du droit public et du droit de la responsabilité de l'État. Son adaptation et son application en droits de l’Homme, particulièrement en RDC, mérite bien des études approfondies.

3. Cadre théorique de la recherche

Les questions posées dans le document entre vos mains et résumées ci-dessus recoupent plusieurs dimensions qui nous permettront de classifier les données à recueillir. Ce travail, qui constitue le contenu même des différentes approches théoriques qui seront développées dans cette thèse, va tourner autour de ma conception sur les notions  théoriques à partir des travaux des aînés. Ainsi, serai-je amené à préciser d’abord les notions de réparation en droits de l’Homme (son état actuel en droit international et en droit interne, ses avancées et ses limites) et, ensuite, la monographie des droits protégés tels le droit à la vie, la liberté d’opinion et d’expression. Je développerai également les obligations de chacun d’agir contre les violations des droits de l’Homme, ainsi que les différents recours que peuvent se prévaloir les victimes.

Ces différents concepts seront développés en m’appuyant principalement sur l’approche positiviste. Outre cette approche, l'ouverture à d'autres conceptions du droit apparaît nécessaire : d’une part, pour appliquer correctement les droits de l’Homme à des faits qui existent et, d’autre part, pour être une force de propositions des réformes (législative, judiciaire et administrative) cohérentes qui seront construites dans la partie pratique de la thèse.  Ainsi, on en vient à une approche du droit éclairée par les autres domaines notamment la sociologie, l’histoire et le droit comparé pour expliquer non pas le phénomène de violations des droits de l’Homme mais les obstacles à la réparation et proposer les mécanismes de réparation de ces violations, plus précisément en RDC.

A partir de l’idée de responsabilité - victimisation - réparation, je voudrais m’appuyer sur la théorie constructiviste pour parvenir à des propositions. En effet, le recours à cette théorie va m’aider à expliquer les réalités sociales et juridiques congolaises par le rôle que jouent les acteurs sociaux et par leur capacité à transformer et à reconstruire ce qui existent en matière de protection des droits de l’Homme et particulièrement en matière de réparation en cas de leur violation.

4. Démarche méthodologique adoptée

La première approche, qui est positiviste, me permettra d’analyser les normes reconnues par le paradigme dominant du positivisme juridique. Mais, le raisonnement par l’herméneutique se révèle très utile. Car souvent, et comme l’affirme Alexis Essono, la « seule écriture d’un texte est impuissante à faire surgir sa signification pragmatique ». L’apport de l’herméneutique consistera donc, comme le définit Wolf,  « à saisir les écrivains, par conséquent les pensées écrites ou même seulement oralement exprimées d’autrui de la même manière qu’il les a saisies lui-même ». Cela parce que les textes exigent parfois une analyse minutieuse afin d’en déduire l’existence ou non de la violation d’une loi.

Pour l’usage du  positivisme juridique, il s’agira d’entreprendre une étude des sources, c’est-à-dire l’examen de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine. Ainsi, les sources principales retenues sont des sources formelles, qui sont les sources primaires et secondaires des droits internes du Congo et du Canada, ainsi que du droit international des droits de l’Homme : d’abord, il va s’agir de réaliser une revue des législations internes (pour le Congo et le Canada) et des instruments internationaux et régionaux relatifs au sujet d’étude ; ensuite, j’examinerai certaines décisions issues des cours et tribunaux et des juridictions supranationales relatives aux violations des droits de l’Homme pour ressortir leur position sur la réparation des préjudices en faveur des victimes de violations des droits de l’Homme. Nous ne pouvons pas mettre de côté l’apport de la littérature doctrinale juridique qui, elle aussi, fait partie de la démarche positiviste.

En vue de ne pas laisser cette approche positiviste étudier un droit congolais qui stagne, je lui adjoindrai une approche prospective. Cette dernière m’aidera à expliquer l’évolution vers le futur de la société congolaise, et visera, par l’étude des diverses causalités en jeu, à favoriser la prise en compte de l’avenir dans les décisions du présent.

Toutefois, une explication purement juridique des faits juridiques a le risque de laisser échapper tout ce qu’il y a de spécifique, c’est-à-dire de social. Ainsi, comme je venais de le dire, je me servirai des outils d’autres domaines du savoir comme la sociologie, l’histoire et l’approche comparative.

Pour cette intégration d’autres disciplines en droit, je me pencherai sur l’explication que donne Christian Comeliau, qui conseille qu’en recourant au paradigme alternatif ou à l’interdisciplinarité, « (…) il ne s’agit nullement de proposer une analyse cloisonnée de diverses composantes de la réalité humaine et sociale, en juxtaposant des approches empruntées à diverses disciplines (un chapitre sur l’économie, un autre sur la sociologie, un troisième sur la science politique, un autre encore sur l’histoire et ainsi de suite) : l’enjeu de l’inter ou du transdisciplinaire est plutôt, (…) de croiser les approches, et donc de multiplier les questions adressées par une discipline à une ou plusieurs autres. Il faut partir, au contraire, des objectifs de la recherche entreprise. Les disciplines scientifiques utilisées pour atteindre ces objectifs ne sont alors que des outils (…) ».

La mise en œuvre de cette approche empirique m’amène à suivre une démarche que voici :

• Pour l’étude du droit comparé, il sera question de confronter les fondements et concepts de réparation des préjudices dans les règlements légal, judiciaire et administratif de violations des droits de l’Homme dans les trois espaces juridiques retenus, à savoir : le droit congolais, le droit canadien et le droit international et régional, le tout dans le but de trouver un langage commun et des solutions harmonisées pour l’évolution du droit congolais. En effet, comme l’écrit Léontin-Jean Constantinesco, « l’un des mérites les plus importants de la méthode comparative est qu’elle permet de voir un paysage juridique très ancien avec des yeux nouveaux et de découvrir – par la comparaison – même dans son propre droit, des aspects nouveaux qui, autrement, resteraient cachés ».
• S’agissant de la recherche historique, deux blocs chronologiques seront retenus pour proposer des solutions aux différentes violations des droits de l’Homme et permettre aux victimes d’obtenir réparation sur la base des mécanismes des garanties de non-répétition : le premier bloc analysera l’histoire légale des droits de l’Homme après l’indépendance du Congo et le deuxième abordera l’histoire de violations des mêmes droits en répartissant les violations en huit périodes des différents évènements parfois sanglants qu’a connus la RDC. 
• La méthodologie de la recherche sociologique va m’aider à m’intéresser à trois groupes d’acteurs des droits de l’Homme : les créanciers (victimes), les débiteurs (les responsables) et les institutions ou les organisations des droits de l’Homme (que je qualifie des acteurs neutres y compris la société civile). L’objectif d’échanger avec ces trois groupes d’acteurs sera de comprendre le fonctionnement des droits de l’Homme au sein de l’État et leur façon de concevoir et de projeter les réparations des victimes des violations des droits qu’ils prétendent protéger.

Je dois préciser qu’en me servant de cette méthode, l’objectif n’est pas de réaliser des enquêtes sur terrain car la récolte des données sur terrain m’empêcherait de terminer mes recherches compte tenu de l’étendue du territoire congolais, du nombre des victimes, de la multiplicité et de la diversité des acteurs, ainsi que de la complexité des faits et actes ayant entraîné ces violations. Je procéderai plutôt par la mise en commun de différentes recherches et rapports d’enquêtes menées jusque-là, puis j’examinerai les données qui s’y trouvent pour avoir un aperçu général pour les réparations en droits de l’Homme.

5. Délimitations de la recherche

Au regard de la question principale et des questions spécifiques proposées ci-dessus, il convient de délimiter le sujet au point de vue de son objet, de la question de recherche et au point de vue géographique, en vue d’écarter les questions qui ne seront pas abordées dans cette thèse.

Au point de vue de l’objet, je me concentrerai sur la réparation des victimes pour les préjudices résultant de violations des droits de l’Homme, sans faire la distinction entre celles de temps de paix et celles de temps de guerre. De même, seront étudiés : la compréhension des notions de victime (individuelle et collective) et de l’auteur (personne physique, personne morale de droit public et privé et l’État), la détermination du processus de revendication par les victimes, les différents mécanismes législatif, judiciaire et administratif existant et ceux à proposer pour mettre en œuvre dans le but de déterminer le processus permanent de réparation des préjudices provoqués par ces violations.

Ne feront pas l’objet central de mon projet : la détermination du nombre des victimes et la proposition chiffrée des moyens financiers à leur allouer, ainsi que l’identification individuelle des auteurs ou des responsables ; les moyens utilisés par les auteurs et la détermination des objectifs de ces violations ne font pas l’objet de l’étude proposée. Il s’agit d’un projet qui veut étudier globalement les faits à partir desquels une proposition sera dégagée.

C’est pourquoi, ce projet sera divisé en deux parties : l’une théorique portant sur la théorie générale de réparation en droits de l’Homme et, l’autre, pratique, relatives aux différentes actions individuelles et collectives des victimes.

Au point de vue des questions, il ne sera question que de la nature et du régime du droit à la réparation. Ainsi, sera abordée, l’histoire particulière du Congo, qui la différencie d’autres pays et particulièrement du Canada, notamment sur l’ampleur et les formes  jointes à la permanence du temps de violations des droits de l’Homme, des types de violations spécifiques au Congo (cas de viols comme arme de guerre, des assassinats, des tortures et des arrestations), ainsi que de la quantité ou du nombre important des victimes rendant sans doute et à première vue illusoire la réparation individuelle des victimes. Sera également abordée, la problématique des difficultés politiques et économiques qui peuvent être invoquées tant par les auteurs matériels des violations que par l’État congolais pour justifier l’absence de réparation des préjudices. 

Ne seront pas abordées, toutes les questions en lien avec les formalismes, notamment les plaintes, les saisines, l’ignorance de procédure par les victimes tant en droit interne du Congo et du Canada qu’en droit international.

Au point de vue géographique et pour rendre le sujet traitable dans un délai raisonnable, j’ai choisi de centrer mes recherches sur le droit congolais. Le droit canadien ne sera étudié qu’à titre de comparaison, notamment quant à son modèle d’organisation légale et institutionnelle des droits de l’Homme et de réparation des préjudices.

L’étude de la compatibilité entre le système juridique congolais et les systèmes juridiques universel et africain de réparation des préjudices me conduira non seulement à analyser les instruments juridiques mais à préciser la compréhension et la vision de la communauté internationale sur les réparations dans la figure d’un cas complexe comme celui de la RDC.

S’agissant de la période d’étude, mes recherches voudront s’étaler sur une période allant du 30 juin 1960 à ce jour. La date du 30 juin 1960 inaugure l’accession du Congo à l’indépendance.

Monsieur le Président,

Messieurs les membres du jury,

Voilà présenté, en quelques mots, le résumé de mon projet de thèse. Il pourra, au cours de l’évolution des recherches, subir des modifications tant au niveau de l’intitulé du sujet que du contenu aujourd’hui proposés. L’idéal est de construire un travail acceptable.

J’ai dit et je vous remercie pour m’avoir écouté.

Pierre Félix

KANDOLO ON’UFUKU WA KANDOLO

Doctorant en droit

Université de Montréal