Rénovation énergétique : le crédit d'impôt devient prime
Afin de stimuler la rénovation énergétique des logements, et devant la diversité et la complexité des soutiens disponibles, le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est remplacé par une prime forfaitaire versée aux ménages les plus modestes dès 2020 qui sera progressivement étendue.
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, le gouvernement met en place un plan complet d’amélioration des aides. Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) va être remplacé par une prime forfaitaire. Pour les ménages modestes, il sera également fusionné avec l’aide de l’ANAH, Habiter Mieux Agilité. Le montant de cette prime sera, pour chaque dépense éligible, au moins égal à celui du CITE, et les conditions d’octroi au moins aussi favorables.
Quels sont les bénéficiaires ?
Dès le 1er janvier 2020, cette prime sera versée aux ménages dont les ressources respectent les plafonds relatifs aux aides de l’ANAH en faveur de la rénovation énergétique. Elle sera étendue en 2021 à tous les ménages à l’exception des plus aisés (relevant des déciles de revenus 9 et 10). La période d’application du CITE sera prorogée d’une année, soit jusqu’au 31 décembre 2020, pour ces ménages.
Les ménages les plus aisés continueront de bénéficier d’un crédit d’impôt pour les seuls systèmes de charge pour véhicule électrique. S’ils ne sont pas éligibles à la prime, ces ménages pourront toujours bénéficier des aides versées par les entreprises qui vendent de l’énergie, par le biais des certificats d’économies d’énergie (CEE).
Le reste à charge pourra continuer à être financé par des aides des collectivités, ou encore par l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) qui reste ouvert à tous.
Les ménages éligibles au chèque énergie, dont le montant sera à nouveau augmenté en 2020, pourront également utiliser celui-ci pour financer des travaux de rénovation énergétique.
Une aide plus simple et plus juste
Cette aide sera versée par l’ANAH en une fois dès la fin des travaux. Les ménages n’auront donc plus besoin de faire l’avance du montant des travaux couvert par cette aide.
Son montant, fixé en euros, dépendra du type de travaux permettant de réaliser des économies d’énergie, et ne sera plus proportionnel au coût de ces travaux. Un montant forfaitaire spécifique sera donc attribué à chaque équipement, matériel, appareil ou prestation éligible. Le montant de la prime sera également plus important pour les ménages aux ressources modestes et très modestes, pouvant couvrir pour eux jusqu’aux 2/3 de la dépense.
Cette aide pourra être obtenue directement en ligne à partir d’une plateforme nationale. Après avoir fait valider une demande d’aide sur la base d’un devis, la prime sera versée après les travaux, après envoi de la facture.
Son périmètre évoluera pour exclure les travaux moins performants ou déjà majoritairement couverts par d’autres dispositifs d’aide et inclure de nouveaux gestes performants ou modalités de travaux. Pourront être financés l’installation d’une chaudière à très haute performance énergétique (pour les seuls ménages modestes, les ménages aux revenus intermédiaires ne pourront plus en bénéficier), d’équipements de chauffage fonctionnant avec une source d’énergie renouvelable ou des travaux d’isolation.
Enfin, un régime de sanctions permettant de lutter contre la fraude sera mis en place.
