Le Défenseur des Droits, M. Jacques TOUBON, a publié son rapport d’activité pour l’année 2016. Il souligne, outre le recul de l’esprit républicain, le retrait du service public, le recul de l’accès au droit. L’administration deviendrait un labyrinthe qui, de surcroit, réduirait les fonctions d’accueil au profit des procédures dématérialisées. Or, de nombreuses personnes n’ont pas accès à internet. Le Défenseur des Droits a constaté un phénomène de renoncement au Droit qui concerne surtout les personnes les plus précaires. Cela est dû à la complexité des services publics, au manque d’information des administrés quant aux recours à leur disposition et à l’existence croissante de non-traitement des demandes.
Ce recul de l’accès au droit existe dans l’ensemble des pays européens. Il est souvent dû à l’augmentation des frais de justice. Cela n’est pas le cas de la France. Il est également dû à la baisse des budgets consacrés à la justice. Une nouvelle fois, ce n’est pas le cas de la France. En réalité, la justice est de plus en plus lente. Cela constitue une barrière pour un certain nombre de personnes. Les classes moyennes ont de plus en plus de difficultés d’accéder à la justice. Quant aux plus démunies, elles ne peuvent le faire que parce que les avocats acceptent une indemnisation basse au titre de l’aide juridictionnelle.
Michel BENICHOU
