AGN Avocats a été créée en 2012. Ils se sont installés au rez-de-chaussée d’immeubles, dans des boutiques avec des vitres transparentes sur lesquelles ils ont noté leurs « domaines de compétence ». Leur objectif est de devenir des boutiquiers. Ils revendiquent une clientèle de proximité et s’inscrivent dans une démarche d’accès facile à l’avocat pour des coûts mesurés… C’est du moins leur publicité !
Et surtout, ils ont l’intention de développer une franchise. Ils ont donc ouvert, après leur cabinet principal à PARIS, 12 agences selon le même principe. En octobre 2017, ils ouvrent une agence à TOULOUSE. Le principe est le même : transparence des vitres, pictogrammes indiquant les activités, …
Le Conseil de l’Ordre de TOULOUSE accepte cette installation avec des réserves. Dès lors, AGN Avocats décide d’attaquer l’Ordre des avocats pour ses activités en matière d’accès au droit et à la justice. L’Ordre a, en effet, créé un incubateur destiné à faciliter l’accès au droit. Il organise régulièrement des journées de permanences gratuites. Les consultations sont orales et les avocats ne sont pas réglés.
AGN Avocats considère qu’il s’agit d’une concurrence déloyale et a décidé de saisir l’Autorité de la Concurrence. Ils s’estiment entrepreneurs et, dès lors, considèrent que les Ordres d’avocats n’ont pas de pouvoir sur la régulation du marché du droit et sont des acteurs de ce marché qui le faussent en prévoyant ces permanences gratuites.
La décision de l’Autorité de la concurrence sera très intéressante pour statuer sur l’accessibilité du marché du droit.
Il faut noter qu’AGN Avocats a d’autres soucis puisqu’il a également une affaire devant le Conseil d'Etat et que la Cour d'Appel d’AIX EN PROVENCE traite également de son dossier. Il s’agirait toujours de conflit avec les Ordres.
Michel BENICHOU
