Apparemment, le port du foulard constituerait une nouvelle pratique devant les juridictions ou au palais de justice.
La Conférence des Bâtonniers avait préparé un premier rapport concernant cette question. Puis, le Conseil National des Barreaux s’est emparé de la question et, sans tenir compte officiellement du rapport de la Conférence des Bâtonniers mais en en reprenant certains passages, a tenté de légiféré. Toutefois, alors que la question était posée du port du foulard islamique, on a voulu faire une législation globale et assez confuse portant sur toutes sortes de questions, notamment le port de décorations et l’indépendance des avocats.
L’assemblée générale du C.N.B. a, largement, voté contre l’adoption de ce rapport d’étape qui avait été présenté les 3 et 4 mars 2017. Dès lors, nous n’avons – au niveau des Ordres qui ne sont que des entreprises selon la Commission Européenne – aucune règle interne concernant la question du port du foulard islamique.
Il apparait donc urgent que la profession statue et intègre dans le Règlement Intérieur National et, par conséquent, dans les règlements internes des Ordres, qui ne doivent pas s’écarter du RIN sauf sur des points de détails, qu’il ne peut y avoir de signe distinctif sur la Robe ou au Palais de Justice et autres enceintes judiciaires manifestant un engagement politique, philosophique ou religieux. Il s’agit de sauvegarder la neutralité apparente de l’avocat devant la juridiction et ses clients. Cela permet aussi de rappeler l’indépendance de l’avocat par rapport à son client, le pouvoir exécutif, législatif ou judiciaire.
Il devient urgent de statuer sur ce point particulier.
Michel BENICHOU
