Par deux protocoles de procédure en date des 7 février 2018, il a été créé une chambre de commerce internationale près le Tribunal de Commerce de PARIS et une autre devant la Cour d'Appel.
Les magistrats parisiens, les avocats parisiens et la Ministre de la Justice se sont réjouis de la création de ces juridictions. Devant le Tribunal de Commerce, la chambre spécialisée, comprendra 10 juges anglophones et il y en aura 3 devant la Cour d'Appel de PARIS. Ils connaitront les litiges relatifs aux contrats de commerce international et à une série de contentieux très importants. Le Barreau de PARIS a promis de faire la promotion de ces chambres anglophones. Je ne doute pas que cela sera fait.
Tous les moyens seront donnés. Ainsi, les décisions des deux chambres seront rédigées en français mais seront accompagnées d’une traduction anglaise. Les parties verseront aux débats des pièces en langue anglaise. L’ensemble des acteurs de cette procédure pourra s’exprimer en anglais.
On imagine les moyens qui seront mis en œuvre pour la prospérité et le développement de ces chambres.
Parallèlement, devant certaines juridictions, il n’y a plus de papier et on ne peut ni imprimer les fax, ni imprimer les jugements. Il y a une justice des riches qui dispose de tous les moyens nécessaires. Il y a une justice des pauvres qui doit se débrouiller comme elle le peut.
Michel BENICHOU
