En novembre 2017, à l’initiative de l’Association Française des Juristes d’Entreprise et du Cercle Montesquieu, un « Grenelle du droit » se serait déroulé pendant une journée. L’objectif était de développer un certain nombre d’idées concernant la production règlementaire, la place des juristes, la nécessité de développer une soft law plutôt que de légiférer … Les juristes d’entreprise se sont prononcer pour une grande réforme de l’enseignement avec une modification des matières (déontologie spécifique à l’exercice de la profession choisie, management, comptabilité, analyse financière, marketing, les langues, …) enseignées par la formation des juristes.
Enfin, l’objectif est toujours d’une grande profession du droit. A la fin de la journée, les deux organisations se sont entendues pour créer un « think & do-thank » appelé « Tous Droits Devant ». A suivre, puisqu’un second « grenelle du droit »aura lieu en 2018.
Sur la question de la grande profession du droit, on sait que la majorité des avocats se sont exprimés négativement. Les Bâtonniers ont également voté, régulièrement, pour s’y opposer. Quant au Conseil National des Barreaux, le vote, sous la présidence de Thierry WICKERS, avait été négatif (mais très serré). On pensait que, sous la présidence de Pascal EYDOUX et, compte-tenu de la coalition qui s’était formée pour le porter à la présidence, cette question serait reprise et votée. Il n’y a pas eu de vote pour un avocat salarié dans l’entreprise mais une réaffirmation de la nécessité d’avoir des avocats dans l’entreprise, avec des missions de détachement ou des mandats particuliers.
Michel BENICHOU