Après avoir lancé la plateforme de médiation en ligne « MEDICYS », la chambre nationale des huissiers de justice lance une plateforme qui tend à protéger les lanceurs d’alerte. Il s’agit de ALERTCYS.
Au 1er janvier 2018, les entreprises de plus de 50 salariés devaient s’équiper d’une plateforme pour permettre aux collaborateurs de lancer des alertes de façon confidentielle (Loi Sapin II du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption, à la modernisation de la vie économique ; Décret du 19 avril 2017).
Dès lors, les huissiers de justice lancent cette solution dématérialisée utilisant blockchain et expertise juridique.
Le fonctionnement de ALERTCYS est simple. L’entreprise doit s’inscrire et doit désigner un référent. Une personne anonyme peut déposer l’alerte en créant un compte. Le greffe de ALERTCYS constitué d’huissiers de justice et d’avocats valide ce dépôt et le transmet aux référents de l’entreprise. L’entreprise peut refuser l’alerte mais le lanceur en est averti. Elle peut également l’accepter et elle a deux mois pour trouver une solution avec l’aide de ces huissiers de justice. Enfin, le lanceur d’alerte est informé des suites données à sa requête.
C’est simple et pratique. Comme j’aurais aimé que les avocats lancent une telle plateforme au travers du Conseil National des Barreaux. Le Conseil National des Barreaux, plutôt que de créer une plateforme permettant la médiation en ligne ou une plateforme protégeant les lanceurs d’alerte, préfère créer un centre pour que les médiateurs s’inscrivent au terme de longues formalités administratives. On est dans le fichier du XIXème siècle et les huissiers dans l’innovation juridique et les plateformes du XXIème siècle.
Michel BENICHOU
