ET MAINTENANT LES HANDICAPES…

Publié le Modifié le 04/02/2019 Vu 557 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Après les jeunes (baisse des APL), les vieux (augmentation de la CSG de 1.7 % portant sur les retraites) et avant les pauvres (baisse des aides sociales), le gouvernement et la majorité s’attaquent aux handicapés.

Après les jeunes (baisse des APL), les vieux (augmentation de la CSG de 1.7 % portant sur les retraites) et a

ET MAINTENANT LES HANDICAPES…

Après les jeunes (baisse des APL), les vieux (augmentation de la CSG de 1.7 % portant sur les retraites) et avant les pauvres (baisse des aides sociales), le gouvernement et la majorité s’attaquent aux handicapés. On pensait qu’il s’agissait d’une priorité du Président puisqu’il l’avait annoncé lors de la campagne électorale et notamment lors du débat symbolique de l’entre-deux tours.

 

On revient sur un symbole. Jusqu’à la loi ELAN, 100 % des logements neufs devaient appliquer les normes permettant aux handicapés de les occuper.

 

Mais, cela n’est pas conforme au libéralisme et à la volonté des lobbys de promoteurs. Ceux-ci déploraient les surcoûts de la construction liés à la généralisation de normes comme celles relatives l’accessibilité.

 

Dès lors, il fallait, comme d’habitude, accéder à la demande des lobbys.

 

La loi ELAN – projet de loi pour l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique – va limiter le respect du cadre règlementaire sur l’accessibilité à … 10 % des logements. Pour le reste, ce sera payant.

 

C’est un immense cadeau fait aux promoteurs. Ils en seront reconnaissants.

 

La loi Handicap de 2005 ne les gênera plus.

 

Michel BENICHOU

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

A propos de l'auteur
Blog de Maître Michel BENICHOU

Avocat depuis 1978 :

 

- Ancien Président du conseil des Barreaux d'Europe

- Ancien Bâtonnier du Barreau de Grenoble

- Président fondateur de la Fédération Nationale des Centres de Médiation

- Ancien membre du conseil de l'Ordre des Avocats de Grenoble

Rechercher
Types de publications
Mes liens
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles