Le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE vient de rendre une décision originale concernant le respect de l’avocat et de son mandat.
Une société confie la gestion juridique et judiciaire de ses dossiers à un cabinet d’avocat qui l’assume depuis de nombreuses années. Puis, un conflit nait, naturellement, concernant des honoraires. En dépit de ce conflit et d’une décision du Bâtonnier, la société continue de confier des dossiers à l’avocat puis, brutalement, rompt les relations, demande la restitution de tous les dossiers dans les deux jours qui suivent.
Apparemment, ce sont de nombreux dossiers qui avaient été confiés par cette société à la société d’avocat, suffisamment nombreux pour que les avocats décident de saisir le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE d’une demande de dommages et intérêts pour rupture abusive brutale et vexatoire de la relation de travail en sollicitant des dommages et intérêts à hauteur de 300.000 euros. Les avocats ont reproché l’absence de préavis eu égard à l’ancienneté de la relation et à l’importance du chiffre d’affaires généré.
La société cliente se référait aux dispositions du Code Civil concernant le mandat et a rejeté les dispositions du Code de Commerce relatives à la rupture brutale. Le Tribunal de Grande Instance s’inscrit bien dans le cadre civil du mandat confié à l’avocat. Toutefois, il rappelle que la rupture du mandat ne peut être ni intempestive ni causer au mandataire un dommage injuste. Dès lors, un préavis de 48 heures et un dessaisissement général devait être assimilé à un abus.
Les 300.000 euros de dommages et intérêts sollicités sont réduits à 15.000 euros (honoraires que le demandeur aurait perçu si un préavis d’un mois avait été observé).
Nous sommes dans le conflit traditionnel entre la liberté et l’abus de cette liberté.
Si cette affaire va jusqu’à la Cour de Cassation quel est le principe qui triomphera en matière de relations entre le client et l’avocat ?
Michel BENICHOU
