Les notaires européens se sont réunis récemment (en octobre 2017 à St-Jacques de Compostelle) pour traiter du « droit de l’Union Européenne aux services des citoyens ».
Ils ont, à cette occasion, fait plusieurs propositions dans le sens de l’augmentation de leurs activités. C’est ainsi qu’ils souhaitent sécuriser les interventions des consommateurs sur le marché du commerce électronique. Ils veulent une intervention précontractuelle du notaire pour garantir la conformité de la législation européenne en matière de consommation.
Ainsi, les contrats en ligne seraient certifiés par un « sceau notarial de conformité » qui serait un label de qualité apportant sécurité et confiance aux consommateurs.
Ils ont également fait des propositions concernant le blockchain (je les comprends car cela menace directement leur activité), la signature électronique, l’héritage numérique, …
Les notaires se préoccupent donc de l’Europe … et ils ont raison.
Michel BENICHOU
