Comme on pouvait s’en douter, c’est une nouvelle fois l’aile marchande du C.N.B. qui entend triompher sur la question de la pluralité d’exercice.
La dérégulation est en marche, souhaitée, voulue par une partie de notre organisme de représentation nationale.
Certes, ils recommandent qu’on ne puisse être inscrit qu’à un seul barreau même si on choisit un pluri-exercice dans des barreaux différents. On ne pourra donc voter qu’une seule fois (c’est le minimum). Pour le reste, on pourra avoir des « établissements d’exercice » partout en France. En cas de création d’un nouvel établissement pour un avocat, il n’y aura pas lieu pour l’Ordre de l’autoriser.
C’est un nouveau mode d’exercice, conforme aux textes applicables selon le C.N.B.. On ne déclare pas un établissement d’exercice mais on déclare ce nouveau mode d’exercice, c’est-à-dire ce « pluri-exercice ». Cela ne sera pas possible pour les avocats exerçant individuellement mais réservé aux firmes !
Le C.N.B. veut règlementer le travail des Ordres en uniformisant, à l’échelle nationale, la composition des dossiers pour « harmoniser les contrôles ordinaux ». Ce sera le C.N.B. qui préparera une fiche d’identification de chaque avocat qui sera établie par le barreau d’inscription. La centralisation jacobine est visiblement en marche. Le groupe de travail créée par le C.N.B. préconise que le barreau d’inscription soit dans l’obligation de transmettre les informations concernant l’avocat ou la structure aux autres barreaux concernés par l’exercice de cet avocat. De même, tous les barreaux concernés devront s’informer mutuellement de toute inscription ou changement dans les modalités d’exercice de l’avocat. Ainsi, on crée des fichiers ; on multiplie les données personnelles ; il faudra au moins veiller à respecter les règles légales surtout en cette période où la protection des données personnelles devient un élément fondamental.
Enfin, le groupe de travail du C.N.B. émet le vœu que les différents délais applicables en matière de gestion du tableau soit tous uniformisés à 45 jours. Ainsi, la prochaine étape pour le C.N.B. serait de prendre possession de la gestion du Tableau. Les Ordres n’auront alors plus d’existence. En fait, l’Ordre vise à créer une communauté et cette communauté passe par le contrôle du Tableau (inscription, omission, démission, …). Nous allons vers l’Ordre national subrepticement et sans débats.
De même, le groupe de travail recommande que les droits d’inscription de l’établissement professionnel ne puissent pas être supérieurs aux droits d’inscription des avocats du ressort. Il s’agit donc de contrôler les cotisations. Cette cotisation « forfaitaire, non discriminatoire » devra correspondre à un service effectif du barreau d’accueil. Cela sera source de contentieux.
Il souhaite donc, parallèlement, l’évolution du RPVA. A terme, il s’agira de la fin de la postulation par un moyen détourné.
On le voit, l’aile marchande du C.N.B. veut, en même temps et de façon cohérente, déréguler la profession quant à l’exercice et contrôler les organes de régulation (les Ordres).
Michel BENICHOU
